QUE CES DESORDRES, DANS LEUR ENSEMBLE, POUVAIENT DONNER LIEU A LA GARANTIE DES CONSTRUCTEURS, SUR LA BASE DES PRINCIPES DONT S'INSPIRENT LES ARTICLES 1792 ET 2270 DU CODE CIVIL ; SUR LA MOTIVATION DU

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique

L. 212 4 3 du code du travail, ensemble les articles 1134 du code civil, L. 121 1 et L. 124 4 2 du code du travail ; 2°) que l'entreprise de travail temporaire demeure l'employeur des salariés mis à

décision à intervenir à la [18] ; - Condamner la SA [12], l'UNIM et la SA [25] à lui payer la somme de 1 700 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; - Réserver les dépens.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

700 du nouveau code de procédure civile, la société COVEA RISKS celle de 5.000 € en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et solidairement aux dépens.

455 du code de procédure civile.

[S] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

450 du code de procédure civile.

Il est renvoyé aux écritures précitées pour plus de précisions sur les prétentions et moyens débattus au visa des articles 445 et 446-1 du code de procédure civile.

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

700 du code de procédure civile en première instance; - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; - Débouter la société [1] de l'intégralité de ses demandes

Il y a lieu de condamner le Crédit Agricole Indosuez Wealth France à payer à chacun des appelants la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

€ à titre de dommages et intérêts pour non-respect des durées maximales de travail, * 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a ordonné la rectification de l'attestation Pôle

(article 496 du code de procédure civile)

700 du CPC en sus des 1. 500 € alloués en première instance -ordonner la remise des documents sociaux conformes au jugement Conformément aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile

de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamnation de la société 1 Plus 1 Bazar aux entiers dépens.

d'une rupture amiable du contrat de travail, la cour d'appel qui a statué par un motif inopérant a violé les articles 1134 du code civil, L. 1221-1, L. 1231-1 et L. 1233-1 du code du travail ; 3°/ que