Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02834_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par suite, et alors même qu'il n'écarte pas explicitement l'existence de circonstances particulières propres à justifier l'inexécution par M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2203152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'absence d'éléments complémentaires, tels des documents de travail qui permettrait d'apprécier la réalité, la teneur et le volume de la participation de ces deux salariés aux activités de recherche, alors
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f0ae91c8e9fcf0712a7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[N] à la société partenaire, laquelle, commandant en Chine en vue de livrer le débiteur, celui-ci lui achetait le contenu des conteneurs pour les revendre immédiatement à la société Adhoc pour 60 jours
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01739_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Mme A, qui était alors en arrêt de travail, à son domicile, avec une autorisation de sortie limitée à certaines heures de la journée et qui ne fournit aucune pièce ou explication de nature à contredire
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_21BX00864_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
; - le projet méconnaît les dispositions de l'article 3.3.2.1 du règlement de la zone UM 33 du PLU, le dossier ne permettant pas de s'assurer de la conformité des aménagements à ces dispositions alors
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d6e
21 décembre 2007
21 décembre 2007
Elle a alors fait procéder le 19 juillet 2004 à une saisie contrefaçon au siège de PHARMAPOST puis a assigné cette dernière le 30 juillet 2004 pour contrefaçon.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109708_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
pour déterminer la valeur locative des biens constituant l'assiette de la taxe foncière sur les propriétés bâties, a appliqué la méthode comptable prévue à l'article 1499 du code général des impôts alors
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01553_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
au service de ces congés, en l'absence de demande préalable en ce sens de l'intéressée ; - ces arrêts sont détachables du service, étant dus à une rechute d'un accident de service survenu en 2001 alors
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02714_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Elle soutient que : - le rapporteur public ayant indiqué un rejet au fond dans le sens de ses conclusions alors qu’il a conclu au rejet pour irrecevabilité au cours de l’audience, le jugement attaqué
Source officielleChambre 3-1
63ca41f39066fd7c90fc227b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les marchandises devaient voyager en conteneurs réfrigérés à une température de +0,5°C.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2201894_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
d’annuler l’arrêté du 1er avril 2022 par lequel le maire de Bidache a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l’édification d’un hangar agricole, de six serres démontables et de deux conteneurs
Source officiellecomm
613724a7cd580146774174b0
15 novembre 2005
15 novembre 2005
commissionnaire de transport, a confié à la société CGMA (le transporteur maritime), l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe à Pitre de trois conteneurs
Source officiellecomm
613724a7cd580146774174b1
15 novembre 2005
15 novembre 2005
commissionnaire de transport, a confié à la société CGMA (le transporteur maritime), l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe-à-Pitre de plusieurs conteneurs
Source officiellecomm
613724a9cd58014677417578
15 novembre 2005
15 novembre 2005
commissionnaire de transport, a confié à la société CGMA (le transporteur maritime), l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe à Pitre de plusieurs conteneurs
Source officiellecomm
613724a9cd58014677417579
15 novembre 2005
15 novembre 2005
commissionnaire de transport, a confié à la société CGMA (le transporteur maritime), l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe à Pitre de plusieurs conteneurs
Source officiellecomm
613724a9cd5801467741757c
15 novembre 2005
15 novembre 2005
la société CGM Antilles, aux droits de laquelle se trouve la société CMA-CGM Antilles-Guyane (le transporteur maritime), qui avait pris en charge sous connaissements du 6 au 24 décembre 1998, des conteneurs
Source officiellecomm
613724a9cd5801467741757d
15 novembre 2005
15 novembre 2005
société CGM Antilles, aux droits de laquelle se trouve la société CMA CGM Antilles-Guyane (le transporteur maritime), qui avait pris en charge sous connaissements du 1er au 12 décembre 1998, trois conteneurs
Source officiellecomm
613724a9cd5801467741757e
15 novembre 2005
15 novembre 2005
confié à la société Compagnie de navigation France Antilles (le transporteur maritime), l'acheminement sur plusieurs navires et sous connaissements, depuis la France jusqu'à Pointe-à-Pitre de deux conteneurs
Source officiellecomm
613724a9cd5801467741757f
15 novembre 2005
15 novembre 2005
selon l'arrêt déféré (Versailles, 29 avril 2004 n° 02/01391), que la société CNFA (le transporteur maritime), qui avait pris en charge sous connaissements du 29 novembre au 21 décembre 1998, des conteneurs
Source officiellecomm
6137213ccd580146773f21a0
24 avril 1990
24 avril 1990
Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 octobre 1988), que des conteneurs
Source officiellePage 47 sur 132