Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M.

NANTES INTIMES : Maître BACH, agissant ès-qualités d'administrateur provisoire de l'Association DIVORCE ET MEDIATION 2 rue de Bel Air, BP 1859 49018 ANGERS CEDEX 01 représenté par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT

société Axa Assurances Iard, la société Alpes Necoge Peintures exerçant sous l'enseigne « Le Ferrand » (depuis en liquidation judiciaire), ayant achevé le lot n°17 après liquidation de la société Guillot

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Gwénael COUGARD

né le 21 Mai 1970 à SAINT SEINE LANGLOIS (NIEVRE) ... 58160 IMPHY représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Dominique GUENOT, avocat au Barreau de NEVERS, membre de la SCP GUENOT

Représenté par Me Christine LEBEL, membre de la SCP PICARD LEBEL QUEFFRINEC BEAUHAIRE MOREL, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me Julien GUILLOT, membre de la SELARL GUILLOT AVOCATS

FP-D Rôle N° 17/16586 [X] [Y] C/ SAS IMMOBILIERE FROUMESSOL Grosse délivrée le : à : Me Yves ROUSSARIE, avocat au barreau de NICE Me Gérald GUILLOT

DE CONSTRUCTION VENTE (SCICV) DU VERDET 3 32 rue de l'Anjou - 49300 CHOLET représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Me VAUGELADE-TAFANI, avocat au barreau d'ANGERS

Mme [K], qui a constitué avocat et comparait représentée par Me [X], sollicite dans ses écritures, notifiées par RPVA le 06/02/2026, auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé de ses

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

EXPEDITION : Le 06 février 2026 à Me Paul GUILLET Le .......................................................... à Me ......................................................

LE GUILLOU, Juge de la mise en état M.

Rôle N° 12/08991 [P] [N] divorcée [G] C/ [C] [N] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE SELARL CARISSIMI-PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET

CEDEX 02 représentée par Me Yvonnick GAUTIER, avoué assistée de la SCP ARION ET ASSOCIES, avocats INTIMES : Madame Annick X... épouse Y... 9 place Aristide Briand 35300 FOUGERES représentée par la SCP GUILLOU

CALLONNEC, avoués assisté de Me JOUBERT DES OUCHES, avocat INTIMÉS : Monsieur Pierre B... 10 rue de la Caunelaye 22400 LAMBALLE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me BAOUSSON,

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Madame Sophie GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme GUIMARAES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme GUIOT-MLYNARCZYK, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme BASTIDE, Conseiller M.

4ème CHAMBRE CIVILE Arrêt du 04/12/03 RG 00/8105 AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES c/ AM PRUDENCE ACS ASSURANCES Sté BRETONNE DE REHABILITATION ACE EUROPE Me GUIBOUT LE X...

N° 118 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guilloux, le 17.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Office notarial [I]-[U], le 17.04.2024.