André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 3 juin 1994, qui a infirmé l'ordonnance de non-lieu rendue à son bénéfice et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

son profit du droit d'usage et d'habitation du logement de la maison sise à Beaumont-Pied-de-Boeuf ; qu'il ajoutait que, par acte du même notaire du 26 janvier 1995, lui-même avait vendu à son frère André

société présumée faire partie de la même sphère que les sociétés dirigées par Daniel Y..., d'autre part, que, selon les services des Douanes, la SARL Alinéa a importé des marchandises de la Principauté d'Andorre

cassation d'un jugement rendu le 8 février 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Gaudens, en matière électorale, au profit : 1°/ de Mme Rose-Marie F... épouse H..., demeurant Carrer Les Canals, Andorre

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'entre le 17 juillet et le 31 décembre 1992, la société Etablissements André

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Andrée Z..., née X..., demeurant ...

André Y..., domicilié [...], 3°/ à M. Roger Y..., domicilié [...], 4°/ à M.

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 6 novembre 2015), qu'après le décès d'André

André, partie civile, contre l'arrêt n° 106 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 février 1986, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre René X... et Paul

André Y..., aujourd'hui décédé, et aux droits duquel vient la succession Y..., prise en la personne de son administrateur judiciaire, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée André Y... et compagnie, dont le siège est

André Y..., propriétaire de terres, en a donné la nue-propriété par acte du 21 décembre 1983 à ses neveux, MM. Massias A... de la Gravière, Thierry, Patrice et Tony X..., ainsi qu'à M. Y...

par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Volkswagen Group France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Garage André

from guaranteed reservations even when the guest making the reservation has not occupied the room (sometimes referred to in the hotel business as a "guaranteed no show"), day use rooms, rollaways beds and

X..., dont 506 759,32 francs sur les chantiers Kaufman and Broad, cette dernière somme correspondait à la quote part des fournitures Agora dans le prix forfaitaire convenu aux marchés de papiers peints

susceptible de justifier qu'il soit fait obstacle à ce que l'enfant entretienne des relations personnelles avec ses grands-parents ; qu'ainsi, en se fondant sur ce qu'un conflit ancien, profondément ancré

André X..., 2°/ Mme Madeleine Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige les opposant à la

André, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 3 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui notamment pour infraction à la législation sur les

B..., épouse A..., demeurant ..., 5 / de Mme Andrée D..., veuve Y... B..., demeurant ..., 6 / de M. Christian Y...

à Nathalie Y... d'emporter des fichiers chez elle et de transférer dans l'urgence des plans d'implantation n'est donc pas à mettre en doute quand bien même il travaillerait quatre ans plus tard avec André