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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372172cd580146773f3d72
14 mai 1991
14 mai 1991
Pierre Z..., demeurant Capilla Cella, Canelones (Uruguay), 3°/ M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100976
20 septembre 2017
20 septembre 2017
société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 mai 2015 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à André
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00449
12 mai 2015
12 mai 2015
André X... ainsi que la société Centr'audit et la société KPMG aux dépens », il faut lire : « Condamne M.
Source officielleciv3
6137219dcd580146773f53fb
3 octobre 1991
3 octobre 1991
(Ile de la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre des expropriations), au profit de la commune de Saint-André, représentée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201853
19 novembre 2009
19 novembre 2009
rendu en dernier ressort (tribunal de grande instance de Lyon, 3 juillet 2008), qu'Albert X..., aujourd'hui décédé, a été placé sous tutelle par un jugement du 14 septembre 2004 et son épouse, Mme Andrée
Source officielleCour d'Appel
6253c954bd3db21cbdd87f4f
28 février 2006
28 février 2006
Geoffroy ANDRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Août 2003 par le Tribunal d'Instance de NEUILLY SUR SEINE No chambre : No Section : No RG : 03/27 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210688
24 septembre 2020
24 septembre 2020
2020 1°/ la société Helvetia assurances, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ la société Exand Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne André
Source officielleChambre Commerciale
5fd876beb5029a4c37f501ae
3 décembre 2020
3 décembre 2020
Transports (société Charles André) a donné lieu à un engagement de confidentialité le 26 mars 2015.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203481_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-André-de-Valborgne la somme
Source officielleCour d'Appel
6253ccc0bd3db21cbdd9126c
18 mars 2014
18 mars 2014
N 14/ 00015 COUR D'APPEL DE CAEN Minute no 20 ORDONNANCE DE REFERE DU 18 MARS 2014 DEMANDEUR AU REFERE : Monsieur Haci Ali X... ... ... 61000 ALENCON représenté par Me Céline BOLLOTTE
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd91600
21 mai 2014
21 mai 2014
CHARLES ANDRE.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100668
4 juin 2009
4 juin 2009
Théodore, Pierre, André et Marcel A...et de MM.
Source officielleciv2
613724b3cd58014677417a4f
8 mars 2007
8 mars 2007
X... aux dépens, celui-ci a contesté l'état de frais vérifié de la SCP André et Gillis (la SCP), avoué qui avait représenté ses adversaires dans la procédure d'appel ; Attendu que le premier président
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8520b
18 février 2003
18 février 2003
ARRET DU 18 FEVRIER 2003 CL/NG ----------------------- 02/00034 ----------------------- André O.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869f7
10 septembre 2003
10 septembre 2003
DU 10 Septembre 2003 ------------------------- C.S/M.F.B André X..., Jean Y... C/ Michel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bfa0
18 mars 2008
18 mars 2008
de 15 245 € en réparation du préjudice moral, par André C..., de la somme de 11 000 € en réparation du préjudice matériel et de celle de 15 245 € en réparation du préjudice moral, par Dominique Y...
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036898109
9 mai 2018
9 mai 2018
Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler la décision du 1er septembre 2014 par laquelle le maire de la commune de Saint-André-de-Sangonis
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ad0
5 septembre 2013
5 septembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 No2013/ 46 Rôle No 12/ 00047 Andrée X...divorcée Y...
Source officiellecr
61372640cd580146774241d1
6 décembre 2006
6 décembre 2006
état de cessation des paiements, en toute connaissance de cause, puisque cet état lui avait été révélé, pour la première, par les informations que lui avaient livrées Marina A..., René B... et même André
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910ef
13 février 2014
13 février 2014
André X...
Source officiellePage 47 sur 1123