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2 478 résultats pour « Anne VIGNERON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372376cd5801467740a1e1

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 1 / de la société Via crédit banque, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Annie

Source officielle

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CC

comm

613723d7cd5801467740ed87

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Pascal A..., pris en sa qualité de délégué syndical à la société Someca industries, domicilié ..., 4 / de Mme Marie-Ange X..., prise en sa qualité de représentant du personnel de la société Someca industries

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a237347ca18b0008e57f8a

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

LA CAVE D'[Localité 1], anciennement dénommée SCA UNION DE VIGNERONS DE L'ILE DE BEAUTE (UVIB), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Karine TOLLINCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée

Source officielle
CC

comm

6137239bcd5801467740bf4b

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Lardennois, Pinot, conseillers, Mme Graff, MM. de Monteynard, Delmotte, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6079b1f69ba5988459c5473c

Cassation

12 mai 1965

12 mai 1965

X..., DIRECTEUR RESPONSABLE DU THEATRE DE LA COMEDIE CAUMARTIN, POUR LE FAIRE CONDAMNER, D'UNE PART, A LUI PAYER LA SOMME DE 1217867 ANCIENS FRANCS REPRESENTANT LE MONTANT DES COTISATIONS DUES POUR L'ANNEE

Source officielle
CC

soc

6079b2919ba5988459c56987

Cassation

15 mai 1968

15 mai 1968

PENDANT ONZE ANNEES : MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'IL RESULTE DES DOCUMENTS PRODUITS QUE L'ARRET DU 11 MARS 1959 AVAIT ETE RENDU SUR APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE ET QUE, POUR SOUTENIR QU'ETAIENT

Source officielle
CC

comm

61372136cd580146773f1e6e

Cassation

15 mai 1990

15 mai 1990

Vigneron, Grimaldi, Apollis, Leclercq, conseillers, Mme X..., Mlle Y..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137236ccd5801467740994f

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Grimaldi, Tricot, Badi, Mmes Aubert, Vigneron, Tric, Collomp, conseillers, Mme Graff, M. de Monteynard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372330cd5801467740695a

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

61372303cd58014677404531

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372305cd580146774046af

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Vigneron, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Gomez, conseiller rapporteur, MM. Leclercq, Dumas, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M.

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CC

comm

61372312cd580146774050e9

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

Vigneron, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae2f

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, conseillers, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

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CC

comm

6137220bcd580146773f9c74

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, conseillers, Mme Geerssen, M.

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CC

comm

61372218cd580146773fa33a

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Poullain, les observations de Me Hemery, avocat des époux Y..., de la SCP Ancel

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comm

6137221dcd580146773fa58b

Cassation

26 avril 1994

26 avril 1994

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M.

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CC

comm

6137225dcd580146773fc5f5

Cassation

29 novembre 1994

29 novembre 1994

Vigneron, conseiller, M. Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gomez, les observations de Me Capron, avocat de M.

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CC

comm

613722e6cd58014677402f50

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

613722eecd580146774035bf

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Poullain, conseiller, les observations de SCP De Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

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CC

comm

613722d7cd58014677402270

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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