Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 012 résultats pour « Anne-Gaëlle LE BAIL »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
1 012 résultats pour « Anne-Gaëlle LE BAIL »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R441-2-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 63 > 68
demandeur en cas d'attribution sous réserve de refus du ou des candidats précédents et les motifs de la décision en cas d'attribution sous condition suspensive ou de refus ; -le cas échéant, les motifs du refus de l'attributaire ; -la signature du bail
Article L302-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 24
Pour l'application de cette disposition, les logements appartenant à un organisme d'habitation à loyer modéré ou à une société d'économie mixte mentionnée à l'article L. 481-1 dont le loyer prévu au bail est au plus égal aux plafonds fixés au titre IX
Article 2-1
du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Petit-Bourg, situé au Palais des Sports Laura Flessel, rue Victor-Hugues, 97170 Petit-Bourg ; - du 26 juillet au 11 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Sainte-Anne
LEGIARTI000039343506
canton Nord, Le Lamentin 3e canton Est, Le Lorrain, Le Marigot, Le Marin, Le Morne-Rouge, Le Prêcheur, Le Robert 1er canton Sud, Le Robert 2e canton Nord, Le Vauclin, Les Anses-d'Arlet, Les Trois-Îlets, Macouba, Rivière-Pilote, Rivière-Salée, Sainte-Anne
Article ANNEXE I
219722121 212 GROS-MORNE 236 618 56 758 0 236 618 219722204 220 RIVIERE-PILOTE 389 969 -165 206 165 206 224 763 219722238 223 SAINT-ESPRIT 190 679 239 410 0 190 679 219722253 225 SAINT-PIERRE 121 337 -27 539 27 539 93 798 219722261 226 SAINTE-ANNE
Article 199 undecies C
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29
L'opération peut prendre la forme d'un crédit-bail immobilier ; 2° Les logements sont donnés en sous-location nue ou meublée par l'organisme mentionné au 1° et pour une durée au moins égale à cinq ans à des personnes physiques qui en font leur résidence
Article 231 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 48
La taxe est acquittée par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction, l'emphytéote ou le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel qui dispose, au 1er janvier de l'année d'imposition
Article 151 nonies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 09 > 99
groupement dont les droits ou parts sont apportés n'est pas principalement constitué de biens immobiliers bâtis ou non bâtis qui ne sont pas affectés par la société ou le groupement à sa propre exploitation, de droits afférents à un contrat de crédit-bail
Article 207
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 67
Toutefois, pour les immeubles donnés en location dans les conditions prévues au 2 de l'article L. 313-7 du code monétaire et financier, cette durée est égale au nombre d'années qui courent jusqu'à l'échéance du contrat de bail, arrondi à l'entier supérieur
Article ANNEXE
Montmahoux. 25406 Montrond-le-Château. 25408 Montussaint. 25410 Morre. 25414 Le Moutherot. 25415 Mouthier-Haute-Pierre. 25416 Myon. 25417 Naisey-les-Granges. 25418 Nancray. 25419 Nans. 25420 Nans-sous-Sainte-Anne
Article L422-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95
Elles peuvent aussi prendre à bail des logements faisant l'objet des conventions prévues aux articles L. 321-4 ou L. 321-8 en vue de les sous-louer, meublés ou non, aux personnes mentionnées au II de l'article L. 301-1 ou aux personnes physiques dont
LEGIARTI000030745415
résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO) Trimestrielle Enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non- résidents (EFI) Trimestrielle Enquête crédit-bail
LEGIARTI000032507568
résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO) Trimestrielle Enquête sur les créances et dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non- résidents (EFI) Trimestrielle Enquête crédit-bail
LEGIARTI000045599799
émissions dans le renouvellement des flottes d'autobus Décimal pcentBusTFE Part de véhicules à très faibles émissions dans le renouvellement des flottes d'autobus Décimal (*) Ces véhicules ont fait l'objet d'un contrat d'achat, de location, de crédit-bail
Article Annexe 1 au III art R353-159
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 25
. • Communication des changements de situation de l'allocataire Le gestionnaire fait part dans un délai maximum d'un mois aux organismes payeurs de l'APL des modifications affectant la situation locative du bénéficiaire (notamment résiliation de bail,
Article L441-2-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17
peut également, par décision motivée, proposer au demandeur un logement faisant l'objet d'une convention mentionnée à l'article L. 321-8 dès lors que le bailleur s'est engagé sur des conditions spécifiques d'attribution ou que le logement est donné à bail
Article Annexe I
Les véhicules en location avec option d’achat ou en crédit-bail ne doivent pas être déclarés tant qu’ils ne sont pas définitivement acquis.
Article 4
Le régime d'exemption est aussi applicable aux personnes installées dans l'une de ces zones qui bénéficient pour leur véhicule d'un contrat de location de longue durée, en crédit-bail ou avec option d'achat, même lorsque la société de location partie
Article 231 ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 49
La taxe est acquittée par le propriétaire, l'usufruitier, le preneur à bail à construction, l'emphytéote ou le titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du domaine public constitutive d'un droit réel qui dispose, au 1er janvier de l'année d'imposition
Article Annexe I (suite)
- Comptabilisation des autres charges externes : • la sous-traitance • les redevances de crédit-bail • les locations et charges locatives • les travaux de réparation et d'entretien, • les charges d'assurance • les études et recherches • les
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