fondement de l'article 1386 du Code civil, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 1386 du Code civil, le propriétaire d'un bâtiment est responsable lorsque la ruine du bâtiment est arrivée

gastronomie traditionnelle pour la cuisine libanaise, sans interchangeabilité du personnel, tenu, à ce haut niveau, d'une connaissance parfaite des spécialités du service et de la cuisine et d'un parler arabe

des parties entre le 25 octobre 1996 et le 30 septembre 1998 en un contrat à durée indéterminée, que la signature d'un contrat emploi-jeune le 1er octobre 1998 était "inopérante" pour en déduire que l'arrivée

mandat ne se justifie qu'en raison du crédit-bail et qu'il disparaît, sans qu'il soit besoin d'une clause expresse, dès lors que le contrat de crédit-bail, donnant mandat au locataire, est lui-même arrivé

imputée en faisant valoir que le fait de comptabiliser par avance, par la technique des provisions, des subventions qui devaient être versées à l'association, était une pratique très antérieure à son arrivée

avait fait valoir que A... avait subi l'ablation d'un rein, que, selon le psychanalyste, cet enfant avait réussi à compenser les traumatismes survenus à l'âge de 3 ans et que "le pire qui pourrait arriver

X... de toute responsabilité dans l'accident survenu tout en constatant que selon les gendarmes la cause de celui-ci serait due au "chargement mal arrimé" et que selon l'expert "les palettes supérieures

. 121-1 du Code du travail ; alors, enfin, qu'en ne s'expliquant pas sur les mentions contradictoires du contrat de travail qui, rédigé sur des feuilles à en-tête de "RDS Abu Dhabi" et d'un sigle arabe

X..., qui avait été engagé en qualité de rédacteur technique au sein de la société BRGM, et qui occupait un emploi de chef du département "rédaction et traduction" en Arabie Saoudite, a été réaffecté à

« que lorsqu'une obligation est contractée sous la condition qu'un événement arrivera dans un temps fixe, cette condition est censée défaillie lorsque le temps est expiré sans que l'événement soit arrivé

[M] contenait, parmi d'autre griefs, le motif suivant : "Vous n'avez finalement, depuis votre arrivée au Canada, pas su réellement développer de relations et d'accord avec nos partenaires" ; que ce motif

supplémentaires, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu'il prétend avoir accomplies ; qu'en s'abstenant d'examiner le décompte des heures de travail du salarié détaillant ses heures d'arrivée

détention provisoire rendue le 24 juin 2025, alors que le mandat de dépôt correctionnel initial, postérieurement devenu criminel, était daté du 1er mai 2024 de sorte que le titre de détention était arrivé

l'écrêtage d'heures en positif au 31 décembre, la cour d'appel a jugé que le dispositif de la société répond aux conditions légales puisque, via le compteur individuel d'horaires variables, les heures d'arrivée

H..., président de la République arabe d'Égypte, bénéficierait d'une immunité de la juridiction pénale française, quand l'interdiction de la torture en droit international public présente un caractère

E..., que le bateau allait arriver afin d'obtenir de sa part une demande d'acompte auprès de l'organisme de crédit, alors qu'il savait que la commande n'avait pas été confirmée, Gilles X... a bien commis

2015), que la société Davigel a confié à la société Hanjin Shipping Co Ltd (la société Hanjin Shipping) le transport maritime, depuis la Thaïlande jusqu'en France, de marchandises surgelées ; qu'à l'arrivée

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Besançon dans les rubriques « Interprétariat » (H - 01.02.01) et « Traduction », (H - 02.02.01), spécialité langue arabe