Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le quinze novembre deux mille dix huit,

Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt neuf novembre deux mille dix huit

Nous, Jean ROVINSKI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

David D..., conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le treize

Nous, Thierry MONGE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

Nous, Jean ROVINSKI, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons

Monsieur Didier DE SEQUEIRA, président de chambre agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de POITIERS, assisté de Madame Annie FOUR, greffier, lors des débats, et de Madame Inès BELLIN

DISTRIBUTION, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 853211993 Partie défenderesse : assistée de Me Benoit HUET Avocat (A394) et comparant par Me Anne-Laure LEBOUTEILLER Avocat (G0373) 2) SAS VICTOR BELLIER

VAL-DE-MARNE, toque : 155 DÉFENDEUR Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Mustapha KALAA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 50 substitué par Me Sandrine BELISE

Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DEMANDERESSE: Madame [E]-[D] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sandrine BELISE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS ET DÉFENDERESSE:

que la cour d'appel, qui n'était pas tenue de reproduire les termes des propos litigieux et qui les a nécessairement analysés puisqu'elle les a qualifiés a énoncé qu'ils étaient consternants par la bêtise

INCOMPATIBILITE ENTRE CETTE FONCTION ET CELLE DE JURE"; ATTENDU QUE LE JURE TITULAIRE Y..., QUI A FAIT PARTIE DU JURY DE JUGEMENT, EST INDIQUE SUR LA LISTE SIGNIFIEE, COMME "ADJUDANT DE SAPEURS-POMPIERS A BELIN

ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Mme [X] [L] épouse [U] née le 14 Novembre 1943 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par de Me Laure BELLIN

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC Copie exécutoire envoyée le 08/04/2025 à Me Laure BELLIN avocat Rappel

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00905 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6W3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01985 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

Même s'il nie le fait d'avoir menacé à l'arme blanche une de ses voisines, il dit qu'il pense avoir « fait une bêtise », « avoir mai réagit », et se projette dans une médiation auprès de ses voisins pour

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02165 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRYZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00314 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DE L'EQUIPEMENT, représenté par son secrétaire général en exercice, dont le siège est n°7 La Chauvinière à Laigne-en-Belin (72220) ; le SYNDICAT NATIONAL C.G.T.

DES OUVRIERS DES PARCS ET ATELIERS DE L'EQUIPEMENT, représenté par son secrétaire général en exercice, dont le siège est n°7 La Chauvinière à Laigne-en-Belin (72220) ; le SYNDICAT NATIONAL C.G.T.

Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Mme Inès BELLIN, greffier, avons