Chauvin, président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament

Il résulte de ces dispositions, interprétées à la lumière de la directive n° 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 susvisée, que pour qu'un ascendant direct d'un citoyen de l'Union

, sitting on 27   March 2012 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens, President,   Danutė Jočienė,   Isabelle Berro-Lefèvre,   András Sajó,   Işıl Karakaş,   Paulo

représentants des sociétés SDV, CMA-CGM et Delmas et Atlantic Survey Co puis ont donné lieu à un rapport d'intervention du 24 octobre 2012 à la demande de la société SDMO et de son cabinet d'assurance Besse

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Besides, the slogans in question are well-known and stereotyped leftist slogans and they were chanted during peaceful public gatherings (see Gül and Others , cited above, § 41).

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

constitue un recel successoral au sens de l'article 778 du code civil ; - désigné pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de ladite indivision Me [H] [O] de la SCP Jean-Christophe Besse

Human Rights (Second Section), sitting on 19   December 2017 as a Chamber composed of:   Robert Spano, President,   Julia Laffranque,   Işıl Karakaş,   Nebojša Vučinić,   Paul

of Human Rights (Second Section), sitting on 11   March 2014 as a Chamber composed of:   Guido Raimondi, President,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Nebojša Vučinić,   Paul

Echappé, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat du syndicat des copropriétaires [.

  Bekir Sobacı («   le requérant   »), a saisi la Cour le 21 mai 2002 en vertu de l'article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales («  

Jean-François Z..., ingénieur agronome, a été employé en qualité de directeur d'élevage de la société Atlantic Veaux, entre le 1er janvier 1991 et le 4 janvier 1993, société d'intégration du groupe Besnier-Bridel

    Le commandant Altın fut interrogé par un procureur du district de Daday le 20 avril 1994, à la demande du procureur de Derik, Bekir   Özenir. 17.

DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03119 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POLF Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS

Later on the same day the prison governor obtained the telephone number of the second applicant (Bekir Çoşelav) from the prison records and informed him of the death of his son. 19.

Zupančič,   Ann Power-Forde,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Helena Jäderblom, judges, and Claudia Westerdiek, Section Registrar, Having deliberated in private on 24 September 2013

Chauvin, président, Mme Dagneaux, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Dagneaux, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ

Bekir Behrami, est né en 1990. Tous deux sont d'origine albanaise. M. Agim Behrami se plaint en son nom et en celui de son défunt fils, Gadaf Behrami, né en 1988.