PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Pierre REVARDEL, Vice-Président Juge aux affaires familiales, Madame Pascale BOISSON

Représenté par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 INTERVENANTE Organisme POLE EMPLOI [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Véronique DAGONET, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Philippe MICHEL, président de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

impositions supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux établies depuis le 1er janvier 2014 pour les contribuables relevant du service des impôts particuliers de Nogent-sur -Marne (Val-de-Marne

, pour considérer que l'article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 porte une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre, « que la formation de maréchal-ferrant n'apporte pas de plus-value

Demain matin, tu vas renvoyer le mail de convocs à tous les joueurs (les 38, père et mère parfois).

Par acte du 30 mars 2023, la sas Auto Trading 85 assignait la sas Garage du Val d'[Localité 5] (le garage) aux fins de garantie.

Mon époux me disait « Si on divorce je vais te tuer, tuer tes parents, les filles et me tuer ».

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

né le 23 Décembre 1947 à PARIS ... 75007 PARIS représenté par Me Philippe SACKOUN, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** Association MAISON DE CHATEAUBRIAND La Vallée aux Loups 87

Lemaire, président assesseur,- Mme Boizot, première conseillère,- Mme Lorin, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 30 avril 2025.

- Mme Valérie DISTINGUIN, conseillère.

  locaux (...) affectés à usage commercial et à l’habitation du concessionnaire, (...) avec le matériel et les objets d’exploitation, ainsi que la jouissance de la Grande Licence de débit de boissons

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

D'AIX-EN-PROVENCE Madame [C] [N] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivier CAMPESTRE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE Madame [G] [E], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie

BAN BUA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas KOHEN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC250 DÉBATS A l’audience du 18 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte

s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis Place Wilson-06230 VILLEFRANCHE SUR MER représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Valérie

Elle lui a raccroché au nez très énervé, elle m’a dit ‘’ Je vais me foutre en arrêt, il va voir, on me parle pas comme ça’’. Je lui ai conseillé de parler calmement avec lui plus tard.

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocate au barreau de VAL