Codes de loi français

Article L214-162-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 03

A défaut d'une telle désignation, le liquidateur peut être désigné en justice à la demande de toute personne intéressée qui doit alors informer dans les meilleurs délais l'Autorité des marchés financiers de sa démarche.

Article Annexe Ia

Il participe à la mise en œuvre d'une démarche de qualité. Ses connaissances artistiques et son sens de l'esthétique sont sollicités.

Article Annexe II

LA STRUCTURE OU DU SERVICE PAR LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROJET D'ANIMATION Unité U2 Coefficient : 8 Finalités et objectifs de l'épreuve : - que le candidat est capable de concevoir, réaliser et évaluer un projet d'animation en mettant en œuvre une démarche

Article Annexe

La cohérence des démarches des professeurs de mathématiques et d'économie-gestion permet un apprentissage plus solide. Contenus Capacités attendues Commentaires Taux d'évolution Taux d'évolution moyen, moyenne géométrique.

Article Annexe Ib

Il correspond à une maîtrise totale de la mise en œuvre d'une démarche en vue d'un but à atteindre.

Article Annexe 1

Les enseignements réunis sous la dénomination information et gestion associent les méthodes, les démarches et les techniques de la gestion des entreprises et des organisations, de la comptabilité et de l'informatique de gestion.

Article Annexe Ib (suite)

Notion de déboursés secs : - coûts matériaux et composants Notion de coûts pour une tâche, une prestation (sous traitant, tout corps d'état) Notion de ratio X S 10.5 La gestion de la qualité X X X X 10.51 - La démarche

Article Annexe IIc

sur tout ou partie des compétences suivantes : C2-4 / Mettre au point les prémaquettes C2-5 / Finaliser les déclinaisons de la prémaquette retenue C3-1 / Réaliser les maquettes demandées C3-2 / Exécuter des documents définitifs C4-2 / Utiliser des démarches

Article Annexe 1

Il doit savoir prendre en compte l'expression du patient et communiquer pour justifier chaque étape de sa démarche (dimensions préventive, diagnostique, thérapeutique, pronostique, palliative) en s'appuyant sur les données selon leur niveau de preuves

Article ANNEXE I

. - expose la situation envisagée en justifiant ses choix de nature pédagogique et éducative ; il explicite sa démarche et indique les apprentissages informationnels des élèves qui peuvent être articulés à cette situation ; Le jury évalue la capacité

Article Annexe 13

des acteurs étant amenés à participer à cette évaluation dans ses trois composantes, les praticiens s’engagent en conséquence à répondre le plus efficacement possible à toute sollicitation des caisses ou des tiers habilités afin de faciliter cette démarche

Article Annexe 2

L'objet de la gestion est présenté comme un ensemble de démarches et d'outils visant à faire progresser l'efficacité de l'organisation et à préparer les décisions en s'appuyant sur l'analyse et l'interprétation des informations de gestion et sur la mesure

Article A821-83

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 70

Pour ce faire : – il s'enquiert de la démarche suivie par la direction pour établir cette évaluation et apprécie les actions que l'entité envisage de mener ; – il apprécie les hypothèses sur lesquelles se fonde l'évaluation et la période sur laquelle

Article L531-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 82

du présent code et aux articles L. 5423-1 et L. 5423-2 du code du travail ; -aux personnes bénéficiaires du revenu mentionné à l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles, à la condition que le bénéficiaire soit inscrit dans une démarche

Article D312-176-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 29

Il effectue toute démarche contribuant à l'accès à des soins, non délivrés par l'établissement. En cas d'urgence, il est fait appel au 15. VI.-Un accompagnement social adapté est réalisé sous la responsabilité du directeur de la structure.

Article ANNEXE

Toutefois, pour fixer le taux d'incapacité, l'expert ne pourra cumuler le taux obtenu dans le premier chapitre et celui obtenu dans le deuxième chapitre car, si les exemples différent, le lecteur peut constater que la démarche évaluative est tout a fait

Article Annexe IIc

FINALITÉS ET OBJECTIFS DE LA SOUS-ÉPREUVE La sous-épreuve de mathématiques est destinée à évaluer la façon dont les candidats ont atteint les grands objectifs visés par le programme : • former à l'activité mathématique par la mise en œuvre des démarches

LEGIARTI000027993579

Il s'agit de promouvoir de véritables "démonstrateurs" qui ont vocation à préfigurer les formations universitaires du futur par de nouveaux dispositifs, de nouvelles démarches de formation, de nouveaux contenus et de nouvelles méthodes.

Article Annexe IIc

Les consignes de correction devront permettre aux correcteurs de prendre réellement et largement en compte, dans l'appréciation des copies la démarche critique, la cohérence globale des réponses. .