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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310479
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310084
6 février 2025
6 février 2025
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [R], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [J], après débats en l'audience publique
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310596
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310160
13 mars 2025
13 mars 2025
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [M], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [H], après débats en l'audience
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310453
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310157
13 mars 2025
13 mars 2025
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310629
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50343
11 février 2026
11 février 2026
date du 18 novembre 2025, qui les a renvoyés devant la cour d'assises sous l'accusation de, pour la première, arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire avec torture ou actes de barbarie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310378
4 juin 2026
4 juin 2026
Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M.
Source officielleRéférés civils
66980993b60c111a421b8f0e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
de L’AARPI STERU BARATTE, avocat plaidant du barreau de PARIS S.E.L.A.R.L.
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000007960912
29 juillet 1998
29 juillet 1998
des agriculteurs en difficulté des Deux-Sèvres et autres, l'arrêté du préfet des Deux-Sèvres en date du 26 mai 1993 portant déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du barrage
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740eaa6
19 février 2002
19 février 2002
Castelli, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 2000 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1 / de la société Barbe
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1006DEC002271808
6 octobre 2009
6 octobre 2009
Le 27 juillet 2004, la France adopta un décret prévoyant une aide financière pour les orphelins dont les parents ont été victimes d’actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO
6186284247159504fd50e9fc
4 novembre 2021
4 novembre 2021
En revanche, il n'est pas établi que les organisations syndicales aient donné des consignes précises aux manifestants, s'agissant notamment de la localisation des barrages, de sorte que ne pouvait être
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02682_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Les berges des parcelles appartenant aux consorts G, situées au lieu-dit L'Ile Andouard, en aval du déversoir du barrage d'Archillac appartenant à la commune de Naintré (Vienne) et comportant une brèche
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-223089
19 janvier 2023
19 janvier 2023
immobilisé par des agents de la prison (cinq agents de police portant des cagoules et S.D., un sous-officier, à visage découvert) lesquels, malgré son opposition, lui ont coupé les cheveux et rasé la barbe
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c594d9
15 octobre 1980
15 octobre 1980
L'ACHETEUR ETAIT FONDE A SE PLAINDRE DE N'AVOIR PAS ETE LIVRE DU MATERIEL QU'IL AVAIT COMMANDE ET EN ECARTANT LE RAPPORT DE MISE EN ROUTE SIGNE SANS PROTESTATION PAR L'ACQUEREUR ET LES ATTESTATIONS DE BARBE
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00974_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Les communes de Loudéac et Saint-Barnabé demandent l'annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302744_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite : la destruction ordonnée porte une atteinte irréversible au droit de propriété de la SCI, les travaux de destruction du barrage et des vannages
Source officielle3ème chambre
DTA_2100157_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il n'y a pas lieu, par suite, de modérer le montant de la contribution spéciale mise à la charge de la SASU So Barber. 7.
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