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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03008

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

Source officielle
CC

civ1

60794b879ba5988459c435a9

Cassation

12 novembre 1986

12 novembre 1986

occasionnés par des cas fortuits ou causés par la faute de l'assuré sont à la charge de l'assureur sauf exclusion formelle et limitée ; Attendu que la société Plastilex ayant confié à l'entreprise Baroni

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02179

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02181

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02182

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01403

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01404

Cassation

1 mars 2016

1 mars 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00630

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00237

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00186

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00187

Cassation

12 janvier 2016

12 janvier 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06282

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR06329

Cassation

1 décembre 2015

1 décembre 2015

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre deux mille quinze, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02816

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02817

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301520_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

J F, Mme B Baron, M. O Baron, M. D I, Mme C K, M. M P, M. H G, Mme N A et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202017_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, la préfète de la Gironde demande au tribunal l'annulation de la délibération du 30 septembre 2021 du conseil municipal de la commune de Saint Quentin de Baron

Source officielle
TJ

Référés

ésenté par son syndic, le Cabinet REGARDSc/S.A

696565b3cdc6046d4711b884

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Au rez-de-chaussée, le restaurant « La Parenthèse » est exploité par la société LS AND CO dans les locaux qui lui sont donnés à bail commercial par la SCI CEA BARBIER.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2207615_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B Le Baron A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement

Source officielle
CC

soc

6137215acd580146773f30fa

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

Marcel X..., demeurant ... à Tronville-en-Barrois (Meuse), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1989 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit de la société "Aux gars de la route",

Source officielle

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