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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50136
8 février 2022
8 février 2022
Bellenger, conseiller, les observations de la SCP Gadiou, avocat de MM. [Z] [Y] et [O] [N], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01440
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 8 novembre 2023 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01444
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 8 novembre 2023 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01443
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 8 novembre 2023 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR00602
4 avril 2024
4 avril 2024
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 4 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00233
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 25 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR00232
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 25 janvier 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR51421
14 novembre 2024
14 novembre 2024
[Y] [H], et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, l'avocat du demandeur ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présents M
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01358
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en chambre du conseil du 9 octobre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50929
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Brugère, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 juin 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00606
1 avril 2026
1 avril 2026
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en chambre du conseil du 1er avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00607
1 avril 2026
1 avril 2026
Laurent, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocate générale référendaire, après débats en chambre du conseil en date du 1er avril 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.
Source officielleChambre 6
66fd896b38de0398b515c4ce
2 octobre 2024
2 octobre 2024
AXA France IARD, assureur de la société URBATECH Représentant : Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R056 S.A.R.L.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007945224
19 janvier 1998
19 janvier 1998
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 17 mai 1994 et le 26 août 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Sylviane X..., demeurant Port du Belon
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c50e
22 janvier 2008
22 janvier 2008
RG n° : 06/07282 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY JEX du 23 octobre 2006 RG N° : 2006/482 Société UNION TANK ECKESTEIN GMBH ET CO UTA C/ CAISSE D'EPARGNE RHONE ALPES LYON
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01336
30 juin 2010
30 juin 2010
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la fondation Léopold Bellan II est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007898483
31 mai 1996
31 mai 1996
janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté n° 89-0492 du 16 mars 1989 du préfet de la Seine-Saint-Denis en tant qu'il a inclus la belette
Source officiellesoc
6137211acd580146773f0ff2
9 janvier 1990
9 janvier 1990
Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1986 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société LABORATOIRES Roger BELLON
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Belek et Özkurtc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2018:0213JUD001075809
13 février 2018
13 février 2018
En l’affaire Belek et Özkurt c.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86982
3 avril 2003
3 avril 2003
R.G : 01/05789 décision du Tribunal de Grande Instance de BELLEY au fond du 23 août 2001 RG N°200000238 X C/ Z X COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 03 AVRIL 2003 APPELANTE : Madame Simone
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