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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9e Chambre B

6162af109547460d26ddb657

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Mai 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162efb08fe037d2cb4a04fb

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise GAUDIN, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd85387

Appel

27 avril 2001

27 avril 2001

boulangerie signifie "morceau de pâte destiné à former un pain" ; Considérant qu'il apparaît que l'association par la société TOUT BEURRE PETIT BERGER de deux mots usuels pour désigner ses deux produits beurriers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd8551a

Appel

27 avril 2001

27 avril 2001

boulangerie signifie "morceau de pâte destiné à former un pain" ; Considérant qu'il apparaît que l'association par la société TOUT BEURRE PETIT BERGER de deux mots usuels pour désigner ses deux produits beurriers

Source officielle
CA

9e Chambre B

61631513e03efc4516bd2d6a

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI, Conseiller Madame Françoise

Source officielle
CA

9e Chambre B

616348f1543823d76b03176d

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 18 Mai 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI

Source officielle
CA

9e Chambre B

6163821496ce96677bf0ff68

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Février 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Alain BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Madame Brigitte BERTI

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00563_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NC02905_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Betti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00251_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Betti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00267_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Betti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00389_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Betti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00581_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Betti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00743_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Betti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00821_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Betti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00969_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Betti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01071_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Betti Nos 25NC01071, 25NC01074

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01823_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Betti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02028_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Betti

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02056_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Betti

Source officielle

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