Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Brasserie Kronenbourg a commandé à la société Est eaux l'exécution d'un forage sous la direction de la société Ingetec et suivant

Vu le pourvoi, enregistré le 10 avril 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SA BRAKE FRANCE SERVICES, dont le siège est 13 rue Jean-Jacques Rousseau R.A.

Vu la requête, enregistrée le 19 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME "BRASSERIE FISCHER", ayant son siège à Schiltigheim (67300) ; la société

, enregistrée le 13 janvier 2025, présentée par la société des Brasseries et Glacières Internationales ; Considérant ce qui suit : 1.

la Consigne "l'Arc en Ciel", SNC Café Brasserie des Nouveautés "Café des Nouveautés" et des époux P..., 17°/ de M.

Article 2 : La demande présentée par la commune de Breux-Jouy devant le tribunal administratif de Versailles est rejetée.

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIETE DES BRASSERIES DE KRONENBOURG, - les conclusions de M.

[Adresse 3] de sa demande reconventionnelle Condamne la société CAFE BRASSERIE [Adresse 3] au paiement des entiers dépens. » La société Café brasserie [Adresse 3] a relevé appel de ce jugement par

La brasserie trois Monts (la brasserie), qui a pour activité principale la fabrication de bières, est propriétaire de la parcelle voisine, située [Adresse 8].

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 7 février 2013), que Mme X..., qui exploite deux fonds de commerce de bar-brasserie, a conclu

La société Ty Braz a interjeté appel de cette décision le 12 novembre 2020.

En décembre 2000, la société BRAKE France SERVICES, faisant partie du groupe BRAKE, leader de la distribution de produits surgelés auprès de la restauration collective au Royaume Uni, a racheté l'un des

Article 2 : L'arrêté du 4 juillet 1989 par lequel le maire de Breux-Jouy a accordé un permis de construire une maison individuelle à M. Y... est annulé.

MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE SVB METROPOL S'ETAIT ENGAGEE A NE PAS METTRE FIN AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE DE BIJU-DUVAL, DIRECTEUR COMMERCIAL, SANS L'ACCORD PREALABLE DE LA SOCIETE BRASSERIES

ABELE Patrice, Président d'audience, Monsieur Xavier HUOU, Monsieur Thierry PRONIER, Juges, Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, J 2025000010 en jonction des affaires : 2024025457 - ENTRE - La SAS BRAY

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Brasserie

bar Le Grillon aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société d'Exploitation de la brasserie bar Le Grillon et condamne celle-ci à payer à M.

"sur l'affaire de la Brasserie, qu'il était le gérant et que cela devait rester secret " ; que Madame C..., chef de département et "bras droit" de Monsieur X..., déclare quant à elle avoir reçu la même