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1 851 résultats pour « Bulaïd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02762_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Il résulte de l’instruction que la zone d’implantation potentielle du projet est fréquentée par cinquante-deux espèces en périodes de migration, en particulier la grue cendrée, le milan royal et le busard

Source officielle

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01627_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

d'appréciation que le préfet du Pas-de-Calais a pu refuser l'autorisation sollicitée dès lors que le projet est de nature à porter atteinte à l'avifaune, en particulier aux faucons crécerelles et aux busards

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-13284

Admin. suprême

1 juin 2021

1 juin 2021

counter‑demonstrators but had remained outside the room in which the incident occurred and largely refrained from intervening to de-escalate the situation and prevent the individual applicants from being bullied

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00701_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

attaqué, ils ne produisent aucun élément précis et circonstancié à l'appui de leurs allégations, alors que la pétitionnaire a prévu, dans sa demande, des mesures spécifiques pour la protection des busards

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

cendré, du Busard Saint-Martin, de la Buse variable et du Faucon crécerelle ; o concernant la perte d'habitats, l'impact potentiel est non significatif pour ces quatre espèces de rapaces.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

634113ab58bc223e2e3f08ec

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Il ne démontrait pas que l'isolation, dans les combles, aurait dû être réalisée en sous-toit et non au sol et qu'une isolation aurait dû être mise en place dans la buanderie, ne rapportant pas la preuve

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310434

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

pizza et la toiture de l'arrière cuisine… Cela a entraîné l'inondation de la cour, ainsi que des fissures dans le plafond de la partie pizzeria, une inondation des chambres avec des cloques dans la buanderie

Source officielle
CA

5ème Chambre

68f07bf88df3795388ea99b6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

travaux de peinture du placard, soit 325 euros HT et 357,50 euros TTC (TVA à 10% selon le devis), pour le même motif, - le coût de remplacement des cylindres de deux portes de service (chambre et buanderie

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

69676ddfcdc6046d473e96e7

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

suivants : Sur la commune d'[Localité 4] : 1) Une maison d'habitation sise dite commune, [Adresse 2] édifiée sur un sous-sol total et comprenant : au sous-sol : garage, atelier, cellier, cave, buanderie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

69621798cdc6046d47d36989

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de 3 014 euros TTC : Le compte-rendu de chantier du 9 mai 2018 indique que l'entreprise RAL prévoit la mise en place d'une cloison avec une peau en Prégy BA 18 S (Hydro pour les pièces humides, buanderie

Source officielle
CA

1ère Chambre

64af98fb049d5c05db1731ad

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

présence de nombreux vices affectant la construction dont ils ont fait part à la venderesse tels que le poêle à granulés inutilisable, des problèmes dans l'alimentation et l'évacuation en eau dans la buanderie

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67002ff0c34eb4cc85782f7a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Monsieur [T] a déposé plainte le 23 novembre 2019 auprès des gendarmes de [Localité 6] pour un vol avec effraction commis la veille chez lui, précisant que l’auteur des faits avait forcé la fenêtre de la buanderie

Source officielle
TJ

Service des référés

668445668bcff606d9c53e60

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

pour la dépose des cloisons après vérification par sondage que ces dernières n'étaient pas porteuses et CIBGC, qui a émis un avis favorable pour la dépose de la cloison retirée pour la création d'une buanderie

Source officielle
CA

5ème Chambre

6788a09ca1dbfbd5d79cd5de

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Amélioration de l'isolation de la partie buanderie'. Il n'est, ainsi, pas contesté que les locataires ont réalisé des travaux.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6789584e428384b762e62c53

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

arrière de l’habitation est complétement inondé, que le niveau d’eau de la becque est très élevé, que dans la maison, dans la salle de bains, de l’eau est présente au fond du tube d’évacuation, dans la buanderie

Source officielle
TJ

Référés

67ec434fdd062d9f810e58f6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

de la deuxième chambre ne ferme pas entièrement, car elle vient en butée contre le côté du bâti ; et il existe un écart d'un centimètre entre le haut de ladite porte et le linteau, - la porte de la buanderie

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67932e4420da87ff5e0112eb

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Les lots 15 et 16 sont décrits dans le règlement de copropriété comme un garage et une buanderie situés dans le jardin derrière l'immeuble principal. En mai 2021, M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3bbbf04ef7857bb088

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

la toiture-terrasse, au sous-sol, par les menuiseries en façade, entre le rez-[S]-chaussée et le 1er étage (impactant l’intérieur et le mur extérieur dans la salle [S] bain du 1er étage), dans la buanderie

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

68f92cbede0ebe408da9fd91

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Fixation du cumulus défectueuseAbsence de ragréage du solCumulus défectueuxNon réalisation du faux plafond de la buanderie ».

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304527_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

pas adaptée » face à sa hiérarchie, « sa manière de réagir aux consignes données par un premier surveillant (bougonnement) alors que des locaux sont restés ouverts pendant un mouvement collectif (buanderie

Source officielle