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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455800.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Laurent Cabrera conseillers d'Etat ; et Mme Airelle Niepce, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 juillet 2023.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455801.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat ; et Mme Airelle Niepce, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 13 juillet 2023.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460157.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 26 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461514.20230804

Admin. suprême

4 août 2023

4 août 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 4 août 2023.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451242.20221017

Admin. suprême

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure ; Rendu le 17 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:456524.20220728

Admin. suprême

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 juillet 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:452939.20230321

Admin. suprême

21 mars 2023

21 mars 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Joachim Bendavid, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 mars 2023. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457847.20231218

Admin. suprême

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Laurent Cabrera, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462663.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Alain Seban, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 13 janvier 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:472487.20240430

Admin. suprême

30 avril 2024

30 avril 2024

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490025.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Laurent Cabrera, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 18 novembre 2024.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:492581.20240523

Admin. suprême

23 mai 2024

23 mai 2024

Laurent Cabrera, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Cyrille Beaufils, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488100.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Laurent Cabrera, M. Christophe Pourreau, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et M. Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 6 juin 2025.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494627.20250206

Admin. suprême

6 février 2025

6 février 2025

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163e38dfeacceebf034a983

Appel

2 juillet 2009

2 juillet 2009

, avocats au barreau de PARIS, toque : P 87 INTIMÉ : Monsieur [O] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Sabrina CABRILO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928ba

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

Mutuelle à cotisations fixes, prise en la personne de son représentant légal en exercice 47, rue de Miromesnil 75008 PARIS représentée par Me Nathalie TRUEL-CASTELLI de la SELARL TRUEL-CASTELLI CABRILLAC

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100283

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

l'arrêt de débouter les consorts A... de cette demande, alors, selon le moyen : 1°/ qu'après avoir constaté que le notaire avait manqué à son obligation de porter à la connaissance des héritiers Cabrière

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03465_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

requête enregistrée le 29 novembre 2022 et un mémoire enregistré le 8 janvier 2024, le groupement pastoral du Mouton Noir, représenté par SELARL d'avocats Cabinet Lamballais et Associés, agissant par Me Cabriel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2110737_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dutour, conseillère, - les conclusions de Mme Blanc, rapporteure publique, - et les observations de Me Cabrera, représentant

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-11261

Admin. suprême

18 octobre 2016

18 octobre 2016

(See also De La Flor Cabrera v. Spain , 10764/09 , 27   May 2014; and Uzun v.

Source officielle

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