Soury, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de la société Carnoux sécurité gardiennage, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

selon le moyen, que les constatations matérielles relatées par les huissiers de justice n'ont que la valeur de simples renseignements ; qu'en décidant que les mentions figurant dans le procès-verbal de carence

Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, M.

décembre 1988, par contrat à durée déterminée pour la saison, avec une période d'essai de quinze jours ; que l'employeur a mis fin au contrat par lettre du 14 décembre 1988, reprochant au salarié des carences

Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

d'appel a méconnu la règle, selon laquelle l'expert se doit de se procurer tous documents utiles, documents qui ne pouvaient être qu'en la possession de l'employeur; alors, enfin, qu'en l'état de la carence

X..., conducteur de travaux, alors âgé de 61 ans, s'est adressé à la caisse régionale d'assurance maldie (CRAM) pour obtenir la reconstitution de sa carrière ; que cette reconstitution, notifiée le

X... était le responsable actuel de l'atelier, la cour d'appel a dénaturé par omission ladite lettre qui ajoutait qu'en raison de la carence de celui-ci, le chargé de mission de la société Babich avait

d'application, les dispositions de l'article L. 122-14-3 du Code du travail; et alors, d'autre part, que seule une mesure susceptible d'affecter la présence du salarié dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière

E... à l'égard de Mme X..., prétexte pris de ce que cet expert-comptable n'était débiteur d'aucun devoir de conseil à son égard, sans rechercher si la carence de ce professionnel, qui avait négligé de

jour de la vente le 12 juillet 1966, le prix de 820 000 francs correspondait à la meilleure valeur du bien sur le marché immobilier et que par ailleurs les créanciers ne pouvaient en raison de leur carence

celui-ci a saisi la juridiction prud'homale, statuant en référé, d'une demande tendant à la reconnaissance de la position A3 à compter de 1991 ainsi qu'à une indemnité provisionnelle pour retard de carrière

pharmacie qu'il exploiterait au jour de son décès, ou son prix de vente, ainsi que l'usufruit des locaux sis au 122, avenue Charles de Gaulle à Neuilly, 3) la pleine propriété de la résidence secondaire de Carnac

prix de un tiers puis de un quart en cas de carence d'enchère, Lot 4 mise à prix 2.300 euros avec faculté de baisse de mise à prix de un tiers puis de un quart en cas de carence d'enchère, Lot 5 mise

irrecevable en ses demandes, alors « que le droit à une voie de recours est consacré en matière pénale ; que cela implique pour chaque partie de pouvoir accéder à un nouvel examen de son affaire ; que la carence

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il n'a fait que partiellement droit à la requête en nullité, et a, après cancellation de certaines pièces, rejeté pour le surplus les requêtes en nullité, alors

permettant de le requalifier en contrat de travail à durée indéterminée intermittent'', sans rechercher si l'absence de mention claire de périodes non travaillées ne procédait pas d'imprécisions et de carences

X... aurait pu bénéficier d'un déroulement de carrière plus favorable s'il n'avait pas fait l'objet d'une discrimination syndicale et que plusieurs salariés embauchés en même temps que lui à des emplois