de consentir à des relations sexuelles ; que les violences physiques alléguées, notamment à l'aide d'un bâton, ne sont nullement prouvées ; que la découverte sur les lieux des rendez-vous de petits cartons

Poitiers, 26 septembre 1995) que la société Dody Plast (société Dody) est entrée en relation, au mois de novembre 1988, avec la société Trinome pour la confection et la livraison de 600 000 emballages en carton

de salaire, par ailleurs non chiffrée, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait tout à la fois reconnaître que l'article 27 de la Convention collective nationale du papier carton

X... dans l'exercice de ses fonctions commerciales consistant notamment à transmettre les réclamations de la clientèle ; qu'en relevant dès lors que les clients Lapierre et Cartoux qui se plaignaient essentiellement

activité de concassage, devant être exercée dans la région de Roques-sur-Garonne où se trouvait la clientèle, comme l'avait indiqué l'expert, la seule possibilité de réinstallation concernait le site de Carbonne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société guadeloupéenne de cartons ondulés, fabrique d'emballages en carton,

partir du jour où l'employeur en a eu connaissance ; que la société Locamédic précisait, dans la lettre de licenciement, avoir eu connaissance de ce fait au cours d'une opération de recensement des cartons

et que l'embranchement supprimé à la suite de la décision de la SNCF était en fait inutilisé depuis dix ans par la société Alsthom, que d'ailleurs cette dernière avait refusé de verser aux débats le carnet

de sécurité qui s'imposaient à lui, tant sur le fondement des articles 171, 172, 177 et 181 du décret n° 65-48 du 8 janvier 1965, que sur le fondement des dispositions de l'article 3-7 du titre I du carnet

le 1er mars 1999, auquel était annexé un document relié et d'où il résultait que "la plupart de ces oeuvres pouvaient être identifiées et datées" d'avant la vente en viager, au moyen notamment des cartons

La société fait grief au jugement d'annuler le premier tour des élections du comité social et économique de l'établissement de Carbon Blanc de la société intervenu du 19 au 21 novembre 2019, alors :

Y... du chef de l'infraction d'affichage dans les salles de jeux de faux tarifs de la cagnotte et l'a déclaré coupable du surplus de la prévention ; qu'il a relaxé M.

FASHION soit condamnée à cesser l'encombrement des parties communes devant le lot 153 sur le marché CIFA et à libérer les partis communes de tous les équipements et installations qui s'y trouvent : cartons

d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société LG médical, dont le siège est avenue des Temples modernes à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne), 2 / de la société Faure Plouton Carton

Par suite, la société Frederik-Karel Canoy est réputée s'être désistée de l'ensemble de ses conclusions. Il y a lieu de donner acte de ce désistement.

selon l'arrêt attaqué, que la société Thomson Marconi sonar, devenue la société Thales underwater systems (la société Thales), a confié le déplacement de cinq colis de Londres à Nice à la société MSAS cargo

Carlos Y..., domicilié [...]                             , 3°/ M.

Y..., de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat du comité d'entreprise d'Air France Cargo Fret, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2016), que