et celle de l'immeuble du 4 de cette même rue Saint Philippe.

hébergée à Nice chez ses parents et que Philippe Y... assumait seul la charge du domicile conjugal situé à St Maurice (94) ; Considérant qu'il est de l'aveu même des deux parties, qu'ils n'entretenaient

Considérant que les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à la charge de la société Carrières Leroux-Philippe qui n'est pas, dans

BOULISSET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE [P] [O] né le [Date naissance 11] 1952 à [Localité 24] [Adresse 19] [Localité 16] comparant en personne, assisté de Me Philippe BOULISSET, avocat

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du Conseil national de l'ordre des pharmaciens la somme demandée par la société pharmacie Labarre et Me Philippe Urbain au titre

La Scea Philippe Merlet produit l'attestation de M.

MP Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Emmanuel RAYNAL, le 07-05-2026 COUR D'APPEL

BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé ayant assuré la mise à disposition de la décision, à qui le président a remis la minute.

DE GUARDIA, Président de chambre, chargé du rapport et par Monsieur Jacques FOURNIE, Conseiller.

PAR LES CLIENTS DE PHILIPPE X... SERAIT INTERVENUE AU TEMPS ET AU LIEU DES FONCTIONS DE LUCIEN Y...

Me Philippe GONET de la SELARL PHILIPPE GONET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE Madame [B] [O] [K] [G] née le 02 Janvier 1988 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée

Vincent MIGLIORE, en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Vincent MIGLIORE, président, M. Philippe JOMBART, M.

Philippe Y... ... 49400 SAUMUR représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour Monsieur Philippe LEMMET né le 24 Mars 1941 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 49700 DENEZE SOUS DOUE n'ayant

par Philippe Y... au titre de son licenciement par David Z....

Philippe TIERSEN Résidence Phénix X... 12.7.6 LE CORBIER 73300 VILLAREMBERT Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : SA TRANSPORTS GONNET ZI du Parc à Stocks 62820

Jean-Louis et Philippe X... de ce qu'ils se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre la société Charles Raynaud Levit ; Sur le second moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 12

de Monsieur Philippe X...; -325, 00 ¿ à la charge de Madame Y...; dit que ces sommes seront dues à compter du présent jugement et qu'elles seront versées chaque mois directement à l'APAJH-APT'AS en qualité

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2008 APPELANTE : La société MANUTENTION CONSIGNATION TRANSIT (MCT), représentée par son gérant 6 Bis Rue Charles