AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union professionnelle régionale des cheminots de Rouen CFDT, dont le siège social

(Nord), 88/ du syndicat CFTC des cheminots de Valenciennes et environs, dont le siège est ... (Nord), représenté par M.

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 69 du code rural : "Lorsqu'un chemin rural cesse d'être affecté à l'usage du public, la vente peut être décidée après enquête

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 janvier 2004), que les époux X... ont confié à Mme Y... la fourniture et la pose d'une cheminée

X...), propriétaires d'une parcelle de terrain située en contrebas d'un chemin communal, ont confié la réalisation d'un mur de soutènement à la société ADK BTP (ADK), assurée auprès de la société mutuelle

Les consorts B... soutiennent que l'issue du chemin rural s'effectue par cette petite portion de chemin dont ils indiquent qu'elle est située sur la propriété H... et rejoint le chemin rural 12.

N... un terrain bâti cadastré [...] par acte notarié du 13 décembre 2004 stipulant que l'accès à la propriété se faisait par un chemin aménagé aux frais des vendeurs. 2.

en bornage formulée pour l'essentiel à l'encontre de propriétaires dont les parcelles ne sont pas contiguës aux leurs, Mmes O... et R... entendent se voir reconnaître la qualité de propriétaire du chemin

cadastrée [...], et Mme Z..., propriétaire de la parcelle voisine cadastrée [...], sont convenues d'une servitude de passage au profit de la seconde parcelle ; que M. et Mme X... ont installé à l'entrée du chemin

de Saint-Dizier établie en vue des élections prud'homales, dans le collège salarié de la section de l'encadrement, de 58 employés de l'Etablissement industriel équipement de la Société nationale des chemins

. ; que ce dernier s'est opposé à cette procédure en soutenant que les deux propriétés étaient séparées par un chemin communal et qu'il avait acquis, par la prescription de l'article 2265 du Code civil

le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Les Marguerites, dont le siège est route de la Corniche, Saint-Raphaël (Var), représenté par son syndic en exercice, la société anonyme Gérance Varoise, chemin

des bénéficiaires de la servitude ; qu'après cession, par les époux A... et B... de leur fonds, les époux X... leur ont réclamé le remboursement d'une partie des travaux afférents à la création du chemin

Après avoir relevé que d'après les photographies prises par les services de gendarmerie, la largeur du chemin permettait aux véhicules de se croiser et que le véhicule de M.

Philippe Thouzeau des sociétés Fontenay Distribution, Saint-Clément et Le Chemin des loups

. - Chemins ruraux.

confiance et requalifié les faits d'escroquerie en abus de confiance, n'a pu sans se contredire, affirmer d'une part, que "constitue une mise en scène au sens de l'article 405, le fait d'exposer des cheminées

Sous Combe André", sous réserve du respect de diverses prescriptions dont : la voie d'accès à la carrière doit être revêtue de béton ou d'enrobés sur toute sa longueur (article 5-6); le tracé du chemin