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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00381
28 avril 2009
28 avril 2009
avait conformément aux engagements contractuels, qu'elle constatait par ailleurs, vérifié si l'apport personnel préalablement à tout déblocage était intervenu, la cour d'appel a privé sa décision de base
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300929
8 septembre 2016
8 septembre 2016
REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme X...et la condamne à payer aux consorts Marie-Thérèse, Bernadette et Christophe
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-c563e4792a9f5521f088eb21a909a6b34bb6c1a9
1 janvier 2000
1 janvier 2000
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Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-1bce0c355755bf101813b7172513e5b1ca923fcc
1 janvier 2000
1 janvier 2000
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Source officielleCommission des sanctions
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1 janvier 2000
1 janvier 2000
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Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-526e16a74f38c768d707b2c22605a53e9d193a50
1 janvier 2000
1 janvier 2000
A et B | AMF var tarteaucitronForceExpire = 180; Aller au contenu principal Le médiateur L'AMF recrute Espace presse EN Menu Recherche Rapide Recherche avancée Accéder à nos bases BDIF - Base des décisions
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-8e241b3cb0597b18dbdfe0dfd0968b52d70a1f0b
1 janvier 2000
1 janvier 2000
BDIF - Base des décisions et informations financières GECO - Base des produits d'épargne et sociétés de gestion Espace Professionnels Votre profil Sociétés de gestion Prestataires de services d'investissement
Source officielle3ème chambre
63b677aba853827c9026d2d4
4 janvier 2023
4 janvier 2023
LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES Madame FRANCOISE [O] [Adresse 10] [Localité 16] Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCPI
Source officielleciv1
61372165cd580146773f3676
23 octobre 1990
23 octobre 1990
Jean-Christophe Y..., demeurant à Doulaincourt (Haute-Marne), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500647_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
la condition d'urgence est remplie, dès lors que l'association bénéficiaire de la subvention va acquérir du matériel ophtalmologique qu'elle prévoit d'installer dans les locaux de la clinique St-Christophe
Source officielleciv1
61372292cd580146773fe998
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Christophe X., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1994 par la cour d'appel de Rouen (3ème chambre civile), au profit de M.
Source officielleciv1
61372423cd58014677412c20
23 mars 2004
23 mars 2004
Jean-Claude et Christophe A..., assisté de leur notaire, M.
Source officiellesoc
ée par ses ayants droitc/MM. C
61372191cd580146773f4d91
7 novembre 1991
7 novembre 1991
Christophe A..., demeurant à Deshaies, Bas Vent (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°) de Mme Aurélie, Alice X..., veuve
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-179357
14 novembre 2017
14 novembre 2017
2017 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the applicant’s request to grant the transfer of his ownership share in joint property by making the respective amendments in the land register, based
Source officielleChambre Sociale
668e2565fcf93851fdd64771
9 juillet 2024
9 juillet 2024
[R] aux entiers dépens, qui seront recouvrés par Me Christophe Carpé, membre de la SCP Laval-Croze-Carpe.
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a8a2
15 janvier 2008
15 janvier 2008
DEDISE, 1727 € à Christophe L...
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000021497362
20 février 2002
20 février 2002
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 janvier 2002 présentée par l'Association de Lutte pour la Sauvegarde de la Conchyliculture en Baie des Veys dont le siège
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100647
24 mai 2017
24 mai 2017
Christopher X..., 4°/ à M. Freddy X..., tous domiciliés [...] , 5°/ à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87123
11 mai 2004
11 mai 2004
Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9017a
22 janvier 2013
22 janvier 2013
Christophe-Pierre X... C/ Mme Rachel Marguerite Alberte Y... épouse X...
Source officiellePage 47 sur 491