Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 11 mars 2021) et les productions, le 13 mars 2015, la société Chuchu Decayeux a procédé à une importation de marchandises en provenance de la République populaire de Chine

logistique / Supply Chain ", auquel il a échoué.

supérieur de l'audiovisuel (CSA) attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de la chaîne

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de La Chaînée-des-Coupis

A C doit être regardé comme maître de l'affaire de la société La chaîne royale ; - M.

, dont 6,42 euros au titre du matériel et 7,73 euros au titre du bouquet de chaînes.

La S.A.R.L LA CHAÎNE ROYALE reconventionnellement a sollicité une indemnité relative à l'application de l'article 700 du code de procédure civile.

MOTIFS DE LA DECISION Sur l'application de la convention collective Le préambule de la convention collective nationale des chaînes thématiques définit ce qu'il faut entendre par chaîne thématique en

. 122-32-5 et suivants du Code du travail; que la médecine du Travail l'ayant déclarée inapte au travail de façon définitive, son état de santé actuel est en effet incompatible avec tous travaux de chaîne

à une thématique, pour le classement des thématiques entre elles et pour celui des chaînes au sein d'une même thématique ; que dans une section A du III de la même délibération consacrée à l'exposition

tombé dans le bati de la machine en route, la salariée a commis une imprudence génératrice de l'accident ; que son geste ne peut être qualifié de spontané dès lors qu'elle se rendait bien compte que la chaîne

avait été arrêtée lors de ses absences, il en aurait résulté un chômage partiel pour le personnel employé sur cette chaine qui comprenait plus de 30 salariés et alors, d'autre part, que l'employeur n'a

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 juillet 1988 et 17 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE POUR L'EXPLOITATION DE LA CINQUIEME CHAINE

rue d'Anjou à Paris (75008), l'UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE, dont le siège est situé 22, rue d'Anjou à Paris (75008) et le SYNDICAT NATIONAL DE LA RESTAURATION THEMATIQUE DES CHAINES

Marias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cayla, rapporteure publique, - les observations de Me Daures, pour la société Carrefour Supply Chain France ; M.

à lui verser la somme de 3,86 euros par mois à compter d'octobre 2017, assortie des intérêts au taux légal, capitalisés, en restitution de l'indu de redevance qu'elle aurait versée pour l'accès aux chaînes

J... une délégation de pouvoir effectuer toutes déclarations de créances pour le compte de la CRCAM Centre Ouest, la chaîne des pouvoirs n'est pas complète et que la déclaration de créance n'a pas été

fabricant, lorsque celui-ci n'est pas établi dans l'Union européenne ou, en l'absence de représentant établi dans l'Union européenne, l'importateur du produit ; / c) Les autres professionnels de la chaîne

statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après avoir rejeté différentes demandes de Mme C...A...et Mme B...A..., les a autorisées à installer à nouveau une chaîne

populaire de Chine qui correspond à la « Loi sur les experts-comptables inscrits de la République populaire de Chine adoptée lors de la 4ème réunion du comité permanent de la 8ème assemblée nationale