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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 402 résultats pour « Claire MARECHAL-NORMAND »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R242-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 09

Code de la sécurité sociale

définies par les stipulations d'une convention collective, d'un accord de branche ou d'un accord national interprofessionnel caractérisant des conditions d'emploi ou des activités particulières, ainsi que, l'appartenance aux catégories définies clairement

Article (21 à 29)

—

Boulevard de Chèvre Morte DIJON Boulevard François Pompon DIJON 21 Boulevard François Pompon Boulevard des Aiguillottes FONTAINE-LES-DIJON D 971 DIJON 21 Boulevard des Allobroges Boulevard du Maréchal

Article Annexe 6

—

Réunion 4 4 4 4 CROUS de Lille 10 10 10 10 CROUS de Limoges 4 4 4 4 CROUS de Lorraine 8 8 8 8 CROUS de Lyon 8 8 8 8 CROUS de Montpellier Occitanie 7 7 7 7 CROUS de Nantes Pays de la Loire 8 8 8 8 CROUS de Nice Toulon 5 5 5 5 CROUS de Normandie

LEGIARTI000050672714

—

2020_02_27-3 Normandie Eure 2020_LOT1_ZN_27_013 Epieds ; Bretagnolles ; La Boissière BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ 61 582670 6871941 2020_LOT1_ZN_27_013_S1 1 62 580137 6873061 63 579505 6873663 2020_02_27-4 Normandie Eure 2020_LOT2_ZN_27_02 Appeville-Annebault

LEGIARTI000050672762

—

Eure 2022_LOT2_ZN_27_02 FLIPOU BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Orgeville 576011 6913419 2022_LOT2_ZN_27_02_S1 1 Village 574845 6914148 Le plessis 574298 6912990 Amfreville nord 576777 6914155 2023_02_27-02 Normandie Eure 2023_LOT1_ZN_

Article Annexe II

—

non-conformités relevées lors des vérifications précédentes seront signalées ; Les non-conformités doivent être exactement localisées et les observations rédigées sous la forme d'une constatation de ces non-conformités, accompagnée d'une préconisation claire

LEGIARTI000049064812

—

Normandie-Hauts-de-France L'ensemble des communes sises sur le littoral ou sur un bassin versant de ce littoral situé entre la frontière séparant la France et la Belgique et la limite séparative des départements de la Manche et d'Ille-et-Vilaine.

LEGIARTI000041981247

—

CHI CAVAILLON LAURIS CHI CORNOUAILLE QUIMPER CHI DES ANDAINES CHI ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL CHI FREJUS SAINT RAPHAEL CHI TOULON LA SEYNE SUR MER CHIC ALENCON-MAMERS CHR ORLEANS CHRU BREST CHRU RENNES CHU ANGERS CHU BORDEAUX CHU CAEN NORMANDIE

Article annexe

—

Midi-Pyrénées 17 414 24 392 493 1 400,74 19 164,18 1 7 414 4 841 927,50 3 279 920,52 8 121 848,02 Nord - Pas-de-Calais 20 668 28 338 637 1 371,14 23 236,31 20 668 5 870 773,67 3 892 810,22 9 763 583,89 Basse-Normandie

LEGIARTI000020955767

—

- RÉGION COMITÉ DE PROTECTION ADRESSE SUBVENTIONS À VERSER Haute-Normandie Nord-Ouest I Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex. 9 742 Picardie Nord-Ouest II Centre hospitalier régional universitaire

Article Annexe

—

RÉGION COMITÉ DE PROTECTION ADRESSE SUBVENTIONS À VERSER Haute-Normandie. Nord-Ouest I. Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex. 14 778,50 Picardie. Nord-Ouest II.

LEGIARTI000023501793

—

RÉGION COMITÉ DE PROTECTION ADRESSE SUBVENTIONS À VERSER Haute-Normandie Nord-Ouest I Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex. 15 250 Picardie Nord-Ouest II Centre hospitalier régional universitaire

Article Annexe

—

RÉGION COMITÉ DE PROTECTION ADRESSE SUBVENTIONS À VERSER Haute-Normandie Nord-Ouest I Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex. 14 757 Picardie Nord-Ouest II Centre hospitalier régional universitaire d'Amiens

Article 2

—

Composition de culture générale sur un sujet élaboré à partir des questions du programme permettant d'apprécier l'aptitude du candidat à analyser une question donnée et à exposer de façon claire et ordonnée une problématique (durée : 5 heures, coefficient

Article 6-7

—

Elles délivrent également à l'utilisateur de moins de quinze ans une information claire et adaptée sur les conditions d'utilisation de ses données et de ses droits garantis par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

Article 215.5

—

Les cloisons et plafonds des cabines et réfectoires doivent pouvoir être maintenus aisément en état de propreté et doivent être d'une couleur claire, résistante et non toxique (MLC B.3.1.1.4). 10.

Article Annexe II

—

Ce stage donne lieu à un rapport où doivent clairement apparaître les objectifs initiaux, les compétences mises en œuvre et acquises à cette occasion, le travail personnel effectivement réalisé.

Article Annexe

—

Article 3 L'opérateur assure une information claire des consommateurs sur son offre, sur les tarifs applicables dans les conditions prévues par le code des postes et des communications électroniques et par le code de la consommation, par tout moyen approprié

LEGIARTI000025397009

—

Article 3 L'opérateur assure une information claire des consommateurs sur son offre, sur les tarifs applicables dans les conditions prévues par le code des postes et des communications électroniques et par le code de la consommation, par tout moyen approprié

Article 9

—

des comportements suspects 4 heures Alerter les forces de l'ordre et faciliter leur intervention Savoir alerter ou faire alerter les forces de l'ordre et sa hiérarchie, Capacité à établir un compte rendu et une description de la situation de façon claire

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