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995 résultats pour « Claude NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8838e

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : B No RG : 01/4733 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60326c55cf8f97a0eac39aae

Appel

6 février 2018

6 février 2018

de Commerce de PARIS - RG n° 2015012307 APPELANTE : SA G7, anciennement dénommée SOCIÉTÉ NOUVELLE GROUPEMENT TAXI SNGT, exerçant sous le nom commercial TAXIS G7, Immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

61632b2f81886c8c1bac9728

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

[E] [X], ès qualités de directeur départemental de la protection des populations de [Localité 5], irrecevable et mal fondé en ses demandes, fins et conclusions, de l'en débouter purement et simplement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

67ee177451255e24994fc423

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 [Adresse 6] [Localité 9] Représentée

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff2be523525b14ffda28

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE SCI JORIK prise en la personne de son représentant légal domicilié ès

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61625c8ad64a6b1f51487664

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

Dont le siège social est [Adresse 47] [Localité 20] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Jacques GRILLON, avocat au barreau de NANTERRE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67932e4b20da87ff5e01134b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le Tribunal Judiciare de NANTERRE N° Chambre : 07 N° RG : 19/01126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb617cece1704f5747570

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

confirmation du jugement en ce qu'il s'est reconnu incompétent pour connaître des demandes dirigées à leur encontre, et en conséquence demande le renvoi des parties devant le tribunal judiciaire de Nanterre

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb619cece1704f5747576

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

confirmation du jugement en ce qu'il s'est reconnu incompétent pour connaître des demandes dirigées à leur encontre, et en conséquence demande le renvoi des parties devant le tribunal judiciaire de Nanterre

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63be641013ef607c90ab684f

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[D] [A], ès qualités d'avocat. Par jugement du 10 octobre 2003, le conseil de prud'hommes de Brest qualifiait la relation unissant les parties de contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad325cdc6046d47bff48e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La succursale en France de QBE Europe SA/NV est inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 842 689 556 prise en son établissement principal sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
CA

Chambre 1-4

64a7aefa3bcaf505db696218

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

exerçant sous le nom commercial 'ATRADIUS', prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège dont l'établissement principal est situé [Adresse 1] (RCS NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88df9

Appel

10 novembre 2006

10 novembre 2006

Sylvain FEUILLET14 Z... d'Italie28100 DREUXreprésentés par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 00031152 LB/CDplaidant par Me MAZIER, avocat au barreau de CHARTRESINTIMES8/ Monsieur Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e37

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

C...ès-qualité de mandataire liquidateur de la SCI Sarreguemines Clémenceau, GE Money bank, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

67874f1bd61a5c2f4aa3658a

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

C/ S.E.L.A.S. [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01549 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd96acf3b25f156bc984b4e

Appel

5 février 2020

5 février 2020

toque : D0872, avocat plaidant SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300583

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

RP... , domicilié [...], 92000 Nanterre, en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ingénierie sratégie financière (ISF), 4°/ à la société Thesaurus, dont le siège est [...],

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a231b815c30a4df70bd0

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de travail établi par la société Digi International, société à responsabilité limitée dont le siège social est fixé à Ismaning en Allemagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre

Source officielle
CA

Chambre 3-1

662b43a3fe25450008314718

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ALLIANZ IARD Société Anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le n°542.110.291, dont le siège social est sis : [Adresse 1] représentée par Me Stanislas COMOLET de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8838b

Appel

3 mars 2006

3 mars 2006

ELECTROMENAGER 5/7, rue des Béthunes 95310 SAINT OUEN L'AUMONE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège APPELANTE 2/ Maître Denis FACQUES, ès

Source officielle

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