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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8838e
17 mars 2006
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 1 No Section : B No RG : 01/4733 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Pôle 5 - Chambre 1
60326c55cf8f97a0eac39aae
6 février 2018
de Commerce de PARIS - RG n° 2015012307 APPELANTE : SA G7, anciennement dénommée SOCIÉTÉ NOUVELLE GROUPEMENT TAXI SNGT, exerçant sous le nom commercial TAXIS G7, Immatriculée au RCS de Nanterre
Pôle 1 - Chambre 3
61632b2f81886c8c1bac9728
8 novembre 2011
[E] [X], ès qualités de directeur départemental de la protection des populations de [Localité 5], irrecevable et mal fondé en ses demandes, fins et conclusions, de l'en débouter purement et simplement
Pôle 4 - Chambre 8
67ee177451255e24994fc423
2 avril 2025
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460 [Adresse 6] [Localité 9] Représentée
2ème chambre
67f5ff2be523525b14ffda28
8 avril 2025
NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE SCI JORIK prise en la personne de son représentant légal domicilié ès
Pôle 4 - Chambre 6
61625c8ad64a6b1f51487664
18 octobre 2013
Dont le siège social est [Adresse 47] [Localité 20] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Assistée par : Me Jacques GRILLON, avocat au barreau de NANTERRE
Chambre civile 1-3
67932e4b20da87ff5e01134b
23 janvier 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Juillet 2021 par le Tribunal Judiciare de NANTERRE N° Chambre : 07 N° RG : 19/01126 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :
Chambre sociale
642fb617cece1704f5747570
6 avril 2023
confirmation du jugement en ce qu'il s'est reconnu incompétent pour connaître des demandes dirigées à leur encontre, et en conséquence demande le renvoi des parties devant le tribunal judiciaire de Nanterre
642fb619cece1704f5747576
1re chambre 1re section
63be641013ef607c90ab684f
10 janvier 2023
[D] [A], ès qualités d'avocat. Par jugement du 10 octobre 2003, le conseil de prud'hommes de Brest qualifiait la relation unissant les parties de contrat de travail.
Chambre civile section B
69fad325cdc6046d47bff48e
5 mai 2026
La succursale en France de QBE Europe SA/NV est inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 842 689 556 prise en son établissement principal sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
Chambre 1-4
64a7aefa3bcaf505db696218
6 juillet 2023
exerçant sous le nom commercial 'ATRADIUS', prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège dont l'établissement principal est situé [Adresse 1] (RCS NANTERRE
6253c9a3bd3db21cbdd88df9
10 novembre 2006
Sylvain FEUILLET14 Z... d'Italie28100 DREUXreprésentés par la SCP BOMMART MINAULT, avoués - No du dossier 00031152 LB/CDplaidant par Me MAZIER, avocat au barreau de CHARTRESINTIMES8/ Monsieur Jean-Claude
6253cd9ebd3db21cbdd93e37
8 décembre 2017
C...ès-qualité de mandataire liquidateur de la SCI Sarreguemines Clémenceau, GE Money bank, M.
Chambre civile 1-1
67874f1bd61a5c2f4aa3658a
14 janvier 2025
C/ S.E.L.A.S. [14] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Août 2022 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/01549 Expéditions exécutoires Expéditions
Pôle 5 - Chambre 3
5fd96acf3b25f156bc984b4e
5 février 2020
toque : D0872, avocat plaidant SA AXA FRANCE IARD agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300583
27 juin 2019
RP... , domicilié [...], 92000 Nanterre, en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Ingénierie sratégie financière (ISF), 4°/ à la société Thesaurus, dont le siège est [...],
1re chambre sociale
6788a231b815c30a4df70bd0
15 janvier 2025
de travail établi par la société Digi International, société à responsabilité limitée dont le siège social est fixé à Ismaning en Allemagne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre
Chambre 3-1
662b43a3fe25450008314718
25 avril 2024
ALLIANZ IARD Société Anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le n°542.110.291, dont le siège social est sis : [Adresse 1] représentée par Me Stanislas COMOLET de
6253c966bd3db21cbdd8838b
3 mars 2006
ELECTROMENAGER 5/7, rue des Béthunes 95310 SAINT OUEN L'AUMONE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège APPELANTE 2/ Maître Denis FACQUES, ès
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