Lesec, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Monod, avocat des consorts P., de Me Hennuyer, avocat de MM.

Renard-Payen, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Gatineau, avocat de M.

sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise relative aux conditions de la prise en charge de leur enfant B à l'hôpital Femme

crues connues, I'arrosage et l'irrigation des terres agricoles se faisant par pompage des eaux du delta du Rhône (Petit-Rhône et Grand-Rhône ), et les eaux de ressuage des terres étant drainées et collectées

crues connues, I'arrosage et l'irrigation des terres agricoles se faisant par pompage des eaux du delta du Rhône (Petit-Rhône et Grand-Rhône ), et les eaux de ressuage des terres étant drainées et collectées

ou à tout le moins en état d'infériorité vis-à-vis de son "thérapeute" ; "alors, d'une part, que l'agression sexuelle exige une intention criminelle consistant en la conscience par l'auteur qu'il commet

de l'inscription notamment aux "personnes intéressées par les décisions de la commission départementale" ; que la commission a compétence pour statuer sur l'ensemble des demandes, quel que soit le collège

Dès lors, le bruit engendré par le fonctionnement de la voie ferrée en litige constitue une nuisance de nature à perturber les conditions de jouissance de la propriété de M. et Mme A....

A... est située à 72 mètres de la ligne de chemin de fer en litige et son habitation à 122 mètres.

Dans ces conditions, M. et Mme A... ont subi, du fait de l’implantation de la ligne de chemin de fer, une dégradation de la vue dont ils bénéficiaient depuis leur propriété.

Le silence gardé par le maire de Lège- Cap-Ferret sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet. M.

pour la prochaine année scolaire pourra lui être accordée dans son collège d'affectation

de lait non effectuée le 26 octobre 2004 et déboutant ladite coopérative d'une demande reconventionnelle en paiement de la valeur du contenu d'une citerne représentant la collecte effectuée le 24 octobre

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Ferembal

Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les conclusions de M.

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de la société les Etablissements

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Aragon-Brunet, les conclusions de M.

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Blaser, les conclusions de M.