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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
Donne défautc/M. D
613720c5cd580146773ee429
17 mai 1988
Cochard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat de M.
Juge des référés
ORCA_24NC02302_20241230
30 décembre 2024
Par un courrier du 9 août 2024, la commune de Ville-sur-Yron, représentée par Me Coissard, a indiqué que les techniciens ont été dans l'incapacité de déterminer la nature précise des travaux à entreprendre
3ème Chambre
DCA_24NT00508_20250425
25 avril 2025
Mme C, aide-soignante titulaire de la fonction publique hospitalière, exerce ses fonctions au sein de l'établissement d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) " la Fontaine Costard ", qui était
7ème Chambre
DTA_1906252_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juin 2019 et le 23 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Costard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures
Reconduite à la frontière
DTA_2315497_20231212
12 décembre 2023
Robert ; - les observations de Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office représentant M.
DTA_2315498_20231212
Robert ; - les observations de Me Colnard-Wujczak, avocate désignée d'office représentant Mme C, qui conclut aux mêmes fins.
cr
613725f8cd58014677421f2a
26 juillet 2000
le 26 avril 1996, à Martigné A... (49), le 2 mai 1996, à Thouars (79), le 6 juin 1996, à Coeix (85), amenaient les enquêteurs sur la piste de Daniel Z... (" le petit ") puis de Jean D... (" le grand costaud
soc
6137215fcd580146773f3328
17 octobre 1990
Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Caillet, Benhamou, Lecante, Bèque, conseillers, Mme Beraudo, MM.
61372147cd580146773f276a
21 mars 1990
Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Lecante, Renard-Payen, Boittiaux, Monboisse, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.
6137217acd580146773f4164
6 février 1991
Cochard, président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; M.
6137217acd580146773f41dc
9 janvier 1991
Cochard, président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; M. Lecante, conseiller ; M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; M.
6137217fcd580146773f442e
10 janvier 1991
Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, M. C..., M. E..., M. Z..., M. A..., M. Monboisse, conseillers, M. Y..., M. X..., Mlle D..., M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.
6137218bcd580146773f4a5e
19 juin 1991
Cochard, président, M. Combes, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Monboisse, conseillers, M. Blaser, Mlle Dupieux, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M.
61372193cd580146773f4e8a
13 novembre 1991
Cochard, président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Bèque, conseillers, M. Picca, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372104cd580146773f04f3
5 décembre 1989
Cochard, président ; M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M.
61372104cd580146773f04f6
19 décembre 1989
Cochard, président, Mme Marie, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, MM.
6137210dcd580146773f09aa
2 mai 1989
Cochard, président, M. Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M.
61372114cd580146773f0cf1
13 décembre 1989
Cochard, président, M. Saintoyant, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Guermann, Vigroux, Combes, Ferrieu, conseillers, M. Y..., Mme Z..., MM. X..., C..., D... A..., M.
6137208ccd580146773eb760
31 octobre 1989
Cochard, président, M. Hanne, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.
613720e3cd580146773ef3d8
9 mars 1989
Cochard, président, M. Blaser, conseiller référendaire rapporteur, MM. A..., Z..., X..., C..., Hanne, conseillers, Mmes Beraudo, Blohorn-Brenneur, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
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