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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

66fc3d922416523b9959b969

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

SBHC FORMATION représentée par Maître [L] [E] agissant en qualité de mandataire liquidateur [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Noël COURAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0079

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502669_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 avril 2026. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502690_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2025. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503000_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Cotraud, premier conseiller. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2502128_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Cotraud, premier conseiller. Les parties n’étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2503686_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 avril 2026. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504098_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Leprince, représentant Mme A.... Le préfet de la Seine-Maritime n’était pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2504359_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mars 2026. Le rapporteur, J.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304051_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Vercoustre, substituant Me Inquimbert, pour M. B. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304256_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Mary, représentant Mme C veuve A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304441_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Madeline, substituant Me Verilhac pour M. A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304885_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudin, représentant M. et Mme B.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2505183_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 avril 2026. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

Magistrat M. CHERIEF

DTA_2302247_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

D A, représenté par Me Chadam-Coullaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français, lui

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302599_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Cotraud, premier conseiller, - et les observations de Me Mukendi Ndonki, représentant Mme A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était pas présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102828_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2026. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2102827_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Cotraud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 février 2026. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400846_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Mme B A, représentant le préfet de l'Eure.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400847_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Mme B A, représentant le préfet de l'Eure.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401260_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Cotraud, premier conseiller, Mme Favre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : J.

Source officielle

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