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responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2017 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige l'opposant à la direction régionale des douanes

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à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 1), dans le litige l'opposant au directeur général des douanes

DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS prise en la personne de Monsieur le Directeur régional des douanes et droits indirects de de Guyane, domicilié en cette qualité à la direction régionale des douanes

des douanes aux dépens.

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titre principal, d'annuler la délibération du jury du 10 septembre 2020 établissant la liste des candidats admis à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal de 2ème classe des douanes

POUR INFRACTION A L'ARTICLE 412-2° DU CODE DES DOUANES, A 100 FRANCS D'AMENDE ET AU PAIEMENT DE 91 442,51 FRANCS POUR TENIR LIEU DE CONFISCATION DES MARCHANDISES, A DECLARE LA SOCIETE ANONYME BOURGEY ET

[Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Madame [F] [O], inspecteur des douanes, dûment munie d'un pouvoir.