B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juin 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

C A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

Liénard, magistrat désigné ; - les observations de Me Dalil Essakali, représentant M.

C B, représentée par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour

D A, représenté par Me Dalil Essakali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 du préfet du Nord en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

B..., représenté par Me Dalil Essakali, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Pas-de-Calais de procéder à un nouvel examen de sa

protocole n° 7 de la même convention et de l'article R. 155 du Code de procédure pénale ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de l'absence de mentions du procès-verbal d'infraction relatives à des essais

; - AUX MOTIFS QUE, sur la responsabilité de la société Sol Essais, la société SCA [...] mettait en cause la responsabilité de la société Sol Essais sur le fondement de l'article 1147 du code civil

; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que la rupture pendant la période d'essai avait eu lieu dans des circonstances manifestant, de la part de l'employeur, une précipitation intempestive et

été engagé le 1er octobre 1997 en qualité d'attaché commercial par la société des établissements Basmaison ; que la société ayant rompu les relations contractuelles le 3 novembre 1997 au motif que l'essai

atteinte n'a été portée aux droits de la défense ; "alors qu'en présence de la notice technique d'utilisation du cinémomètre, utilisé pour rapporter la preuve de l'excès de vitesse, prévoyant un essai

(à temps partiel) ; que l'employeur a mis fin au contrat le 29 novembre 1995, au cours de la période d'essai mentionnée à la convention collective de la pharmacie ; que la salariée a saisi la juridiction

attaqué (Paris, 22 septembre 2016), que Mme X... a été engagée le 2 septembre 2013 par la société Plasma Surgical en qualité d'ingénieur commercial ; que le contrat de travail prévoyait une période d'essai

une lettre de démission après avoir signé le 28 janvier 1994 avec la société Sofren, dont l'activité est le nettoyage de locaux, un contrat de travail à durée indéterminée qui comportait une période d'essai

[D] a été engagé en qualité de chef de partie cuisine le 7 janvier 2020 par la société Family and Co suivant contrat à durée déterminée du 11 février au 12 novembre 2020 comportant une période d'essai

Par un mémoire enregistré le 20 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de la Daille, représenté par Me Cordel, déclare accepter le désistement.

A F, ressortissant tunisien, faisait partie du personnel de la société Dali Com.

Le 22 juillet 2016, un commandement de payer aux fins de saisie vente a été délivré à l'encontre de la SCI Bianca et Daline pour un montant de 199.821,69 euros.

Z... , de Mmes Dalila et H... Z... et de Mme B... ; Sur le rapport de M.

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme Dalila Y... de l'ensemble de ses demandes ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « Madame Y..., aide soignante au sein de la Maison de retraite des frères