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38 436 résultats pour « Danielou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723e2cd5801467740f6ef

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Daniel X... s'engageait "sur le territoire de France métropolitaine et sur la zone du Moyen-Orient, à n'entrer au service d'aucune firme concurrente et vendant des produits ou services susceptibles de

Source officielle

Page 47 sur 1922

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CC

cr

6079a8729ba5988459c4d54e

Cassation

22 octobre 2003

22 octobre 2003

Daniel X..., directeur régional à Lille, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes Nord-Pas-de-Calais, Picardie à désigner parmi les enquêteurs habilités par les arrêtés des 22 janvier et 11 mars 1993

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0502DEC007028614

Admin. suprême

2 mai 2017

2 mai 2017

The applicants are the parents of Daniel Hannan, their son, who was born on 28 September 2007. The family live in Zwolle.

Source officielle
CC

cr

é pour rechercher s'il existe ou non des charges suffisantesc/Christian X

6137269ccd58014677427019

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

l'arrêt attaqué a dit qu'il existait à l'encontre de Christian X... des charges suffisantes d'avoir à Boulogne-Billancourt, le 11 novembre 1999, depuis temps non prescrit, donné volontairement la mort à Daniela

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a0d9081cdc6046d474c5020

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

(L234) et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie Avocat (P240) ET : SAS GLOBAL SWITCH ([Localité 1]), dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Me Daniel

Source officielle
CC

cr

61372559cd5801467741cf31

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

Daniel, D...

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b2e

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Daniel, - X...

Source officielle
CC

cr

ût 2003, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X

6137261acd58014677422f8c

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 août 2003, qui, dans la procédure suivie contre Daniel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100500

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[N], notaire associé de la SCP [T] [N] et Daniel Dujardin, devenue la Selarl [N], Dujardin et associés (la SCP), M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:168

CJUE

26 juin 1980

26 juin 1980

. # Daniele Grassi contro Consiglio delle Comunità europee. # Statuto del personale - Rapporti informativi. # Cause riunite 6 e 97/79.

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2001:64

droit européen

22 février 2001

22 février 2001

#Daniela Tirelli contre Parlement européen.#Fonctionnaires - Passage dans une catégorie supérieure - Indemnité de secrétariat - Article 46 du statut - Transfert interinstitutionnel - Irrecevabilité.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f0883fcdc6046d47d26824

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

– CLIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur François COUTURIER Madame Fabienne GUIBERT Lors des débats : Maître Thierry DANIEL

Source officielle
CC

cr

613725facd5801467742201d

Cassation

17 août 2000

17 août 2000

sur ces bases, a renvoyé le demandeur devant la cour d'assises de Seine-et-Marne siégeant à Melun ; "aux motifs que la reconnaissance formelle et réitérée du mis en cause par le témoin du crime, Danielle

Source officielle
CC

cr

6137269ccd5801467742705d

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

connaissait la fausseté ; "alors, premièrement, que l'attestation du 27 juin 2000 était ainsi rédigée : "Je soussigné, Me Denis X..., notaire ( ) certifie et atteste, que, suivant les instructions de Mme Danielle

Source officielle
CC

cr

6137257fcd5801467741e42d

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

maire de la ville et l'a condamné à une amende de 20 000 francs ; "aux motifs que par arrêté municipal du 7 décembre 1992, Pierre X... a été autorisé à effectuer la liquidation du stock du magasin Daniel

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100030

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Daniel Y..., M. Jean-Marc Y..., M. André Y..., M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201971

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

N... et Mme Danielle N..., son épouse (M. et Mme N...), dont ceux-ci ont ultérieurement cédé la nue-propriété à leur fils, M. Y...

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa29cdc6046d479ba3dc

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [V] [G] né le 21 Décembre 1971 à MONT SAINT MARTIN (54) 17 Allée du 1er mai 01000 BOURG EN BRESSE représenté par Me Danielle

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300670

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Daniel X..., 2°/ Mme Z... C..., épouse X..., domiciliés [...], 3°/ M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100684

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

Daniel Henry Z..., domicilié [...], 4°/ à Mme Milda HH... A..., veuve B..., 5°/ à Mme C... Kalina Lia B..., toutes deux domiciliées 98735 Uturoa 6°/ à M.

Source officielle