(cote D 164) que cette dernière, âgée, a des difficultés à s'exprimer en francs actuels, confondant anciens et nouveaux francs, qu'elle n'a jamais fait cadeau d'une somme d'argent à Joëlle B... et qu'à

Elle demande à la Cour , en l'état de ses dernières écritures : * de réformer le jugement déféré en ce qu'il l'a condamnée au paiement de rappel d'indemnités sur le fondement de l'article 28 de la convention

du coût de la construction ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé : Attendu que ce grief n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur les trois dernières

Vu l'appel interjeté le 22 février 2017 par la société Armoric System Express à l'encontre de cette décision ; *** PRÉTENTIONS DES PARTIES : La société Armoric System Express, par dernières

Vu les dernières conclusions de la société Doux, prise en la personne de ses mandataires-liquidateurs, appelante et intervenante volontaire, déposées et notifiées le 19 novembre 2018, par lesquelles il

lettres adressées par le magistrat chargé du contrôle des expertises datées du : - 19 juillet 1999 dans laquelle il déclare accorder un dernier délai jusqu'au 30 octobre 1999 en ajoutant que cette dernière

U..., salarié de la société SBC France intérimaire metasoft (la société SBC) et mis à la disposition de la société Chaudronnerie de Villars Etablissement Denis (la société Chaudronnerie de Villars).

étant bénéficiaire des engagements ainsi contractés au bénéfice de la société GROUPE [R] et des filiales de cette dernière, de juger que la société [R] CCVC est recevable et bien fondée à se prévaloir

chose donnée à bail, a assigné le 16 novembre 1993 les sociétés Céric et Slibail en nullité du contrat de crédit-bail et en paiement de différentes sommes ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre dernières

redressement judiciaire le 18 mai 1995, puis en liquidation judiciaire ; que l'usine de Béziers a été cédée ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second moyen, pris en ses deux dernières

When brought before the public prosecutor in Cirnak, he denied the allegations and claimed that he was being tortured because of his reporting for his newspaper.

Y..., sans rechercher si le dénigrement qu'elle avait constaté n'avait pas causé à M.

Invoquant la présence au sein de l‘établissement de candidats lors des dernières élections professionnelles, la société a saisi le tribunal d'instance afin d'obtenir l'annulation de cette désignation.

de domination économique que cette appartenance peut engendrer, une confusion d'intérêts, d'activités et de direction se manifestant par une immixtion dans la gestion économique et sociale de cette dernière

X... un rappel de salaires pour la période du 1er juillet 2000 au 8 février 2002 sur la base d'un salaire mensuel de 333,98 euros, soit de la date de la dernière pige confiée par la société Sélection du

non périmé, infirmé partiellement le jugement du conseil des prud'hommes en date du 14 septembre 2018 en ce qu'il avait débouté Mme [K] et, statuant à nouveau, condamné la société à payer à cette dernière

la vérification d'écriture du questionnaire opposé à la société Happy Days par la société Nagico Insurance Company Limited et exclure tout manquement au devoir d'information et de conseil de cette dernière

la victime, de déclarer l'employeur et la caisse irrecevables dans leurs demandes en contestation de la recevabilité de l'action de l'épouse de la victime agissant en qualité d'ayant droit de cette dernière