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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725fccd5801467742215b

Cassation

7 novembre 2000

7 novembre 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle

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CC

cr

61372600cd58014677422337

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224d5

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224db

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224f9

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224fb

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224fc

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224fd

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

61372604cd580146774224fe

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze janvier deux mil, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422571

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

é partie civile dans les poursuites engagéesc/Richard X

61372612cd58014677422bcd

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

é partie civile dans les poursuites engagéesc/Najib X

61372612cd58014677422bdc

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle
CC

cr

é partie civile dans les poursuites engagéesc/Pierre X

61372612cd58014677422bdd

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

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CC

cr

61372612cd58014677422bf4

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

CRIMINELX..., en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

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cr

613725c3cd5801467742054a

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

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CC

cr

613725cfcd58014677420b0b

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Desportes conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b0c

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

Desportes conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b9c

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

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CC

cr

613725d8cd58014677420efa

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Desportes conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fb0

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES

Source officielle