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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100643

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100495

Cassation

11 mai 2016

11 mai 2016

Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de l'Hôpital [1], l'avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200668

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

[C], l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200672

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Boutet-Hourdeaux, avocat de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse, l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200689

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

l'Aube, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [T], l'avis de M. de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100454

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

Sudre, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile : Vu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200570

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200571

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

Mucchielli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200476

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

par les héritiers de cette dernière le 24 août 2015, le pourvoi formé le 20 février 2015, réputé dirigé contre la succession de la défunte, est recevable ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00621

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

Boyer, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00628

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

Boyer, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100291

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

société Chebanca SPA, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de la SCP [R], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la déchéance partielle du pourvoi, relevée d'office après avis donné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200406

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile :

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201726

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

.] ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu les articles 123 et 564 du code de procédure civile ; Attendu que

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100644

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de La Rochelle-Rochefort, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100650

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

la Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de M. et Mme X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200621

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200627

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la Société nationale immobilière, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office après avis donné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100569

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

Sudre , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201352

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avertissement donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile

Source officielle