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26 388 résultats pour « Doriane DOMITILE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9173b

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

" LES ENFANTS : " Les enfants Dorine et Roland C... ont été pleinement indemnisés.

Source officielle

Page 47 sur 1320

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100461

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

[I] [P], 2°/ à Mme [C] [P], domiciliés tous deux [Adresse 7], 3°/ à Mme [V] [M], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de Mme [E] [P],

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e07c25a97f0381f5180

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

D] [X] [Y] SOCIETE DES GRANDS HOTELS DE CANNES C/ SAS HOTEL MARTINEZ SAS SOCIETE DU LOUVRE LAFAYETTE DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DIRECTION DES SERVICES FISCAUX CHARGE DU SERVICE DES DOMAINES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600449_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., occupant sans droit ni titre un terrain de l’ancien camping municipal appartenant au domaine public communal ; 2°) d’ordonner l’interdiction d’installation de campements sur le domaine public

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000035317272

Admin. suprême

28 juillet 2017

28 juillet 2017

Par un jugement n° 1202602 du 30 janvier 2015, le tribunal administratif a déclaré que la parcelle fait partie du domaine privé du département du Var.

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008260851

Admin. suprême

19 juin 2006

19 juin 2006

transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le dossier de la requête dont cette cour a été saisie par la VILLE DE LYON, représentée par son maire, domicilié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86ac4

Appel

25 septembre 2003

25 septembre 2003

ACCORD ayant son siège 33 avenue du Maine 75744 PARIS CEDEX 13, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00469

Cassation

13 mars 2013

13 mars 2013

que dans ses conclusions d'appel (p. 20), la salariée faisait valoir, attestation à l'appui, qu'avant d'être embauchée au sein de la société Resipoly Chrysor, elle avait acquis une expérience dans le domaine

Source officielle
CC

cr

6079a8409ba5988459c4c3ad

Cassation

28 février 1984

28 février 1984

; QUE SON INTITULE MEME S'OPPOSE A CE QUE L'ON PUISSE CONSIDERER QUE LES CONTRATS DE BOURSE, QUI NE CONSTITUENT PAS UNE VENTE OU UN ACHAT A DOMICILE PUISQU'ILS PORTENT SUR DES MARCHANDISES N'EXISTANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85779

Appel

30 octobre 2001

30 octobre 2001

Le conseil a jugé qu'il devait se présenter devant le conseil de prud'hommes de TOULOUSE car l'employeur a fixé à VILLEMUR, domaine de CARLES, son lieu de travail administratif à partir du 07/06/1999.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425dfa

Cassation

8 novembre 1988

8 novembre 1988

. ; " aux motifs qu'ils résulte de la translation écrite de la bande magnétique, enregistrée par E... dans le bureau du commissaire divisionnaire Lucine Y... que les paroles tenues à son domicile par Mme

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101254

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

avec sérieux par les intimées, force est de considérer son décès et donc son absence de domiciliation ; que, quant à ses héritiers, présentement auteurs de cette action en justice, les consorts Roland

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00190_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Il soutient que : - la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français est entachée d'une erreur de fait, dès lors qu'il justifie d'un domicile stable et d'un passeport et qu'il n'a

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02802_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Par une décision en date du 2 septembre 2024, la présidente de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné Mme Dorion, présidente, pour statuer par ordonnance en application de l'article R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313738_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Il soutient que : - le site de l'ancien hôtel thérapeutique " le Phénicien ", dont il est propriétaire, a été affecté au service public hospitalier et fait partie du domaine public ; - il est occupé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300046

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Louis X..., 2°/ Mme Danielle Y..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00277

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[R] [K], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de représentant légal de la société ASI maintenance, 2°/ à la direction générale des douanes et des droits indirects, dont le siège est [Adresse 2],

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61715d19e64f38fa29ecfc6d

Appel

8 novembre 2013

8 novembre 2013

105 APPELANTE SCS LUDWIG SEUFERT GMBH & CO KG agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 4] / Allemagne Représentée par : Me Dominique

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300102

Cassation

12 février 2026

12 février 2026

[R] [P], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Office notarial d'[Localité 1], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300304

Cassation

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Quatre, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Source officielle