AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la commune de Quérénaing fait grief à l'arrêt attaqué (Douai

[Z] [H], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 22-10.482 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2021 par la cour d'appel de Douai, dans le litige l'opposant : 1°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats

[E] [L] [G] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, en date du 14 décembre 2023, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à

Philippe Y... de sa demande en paiement d'une somme de 9.200 € dirigée à l'encontre de Mlle Dounia X... ; AUX MOTIFS PROPRES QU'il n'est pas contesté que la somme de 16.500 € a été déposée par M.

fait pas intégralement droit à sa demande ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller

La Foncière des arts patrimoine, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 21-10.914 contre l'arrêt rendu le 12 novembre 2020 par la cour d'appel de Douai

Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société [V] [P], ayant la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Passion Literie, ayant la SCP Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Brinet, conseillère, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Ortec environnement, de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, remis en liberté le 25 juillet 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bordeaux et en présence de son conseil Maître Dounia

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme O..., l'avis

les charges existant à l'encontre de Franck X... d'avoir pris part aux infractions poursuivies résultent de l'arrêt de renvoi rendu le 4 juin 2003 par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai

[W] [J], domicilié [Adresse 3], a formé le pourvoi n° T 20-14.931 contre l'arrêt rendu le 27 février 2020 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige l'opposant à

Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/04282 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ABP Minute : 25/845 OPH SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB

été appelés à dire si l'accusé avait commis les viols spécifiés aux questions précédentes alors qu'il était en état de récidive légale, ayant été condamné le 23 septembre 1980 par la cour d'assises du Doubs

La SCP Alain Bénabent, la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, la SCP Lyon-Caen et Thiriez ont été appelés. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Djikpa, conseiller référendaire, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société des Bureaux de Rosny 2 et du syndicat des copropriétaires des bureaux de Rosny 2,

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [C], veuve [B], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société David a fait l'objet de deux redressements, l'un par l'URSSAF de Saint-Etienne et l'autre par l'URSSAF de Douai

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Doumic-Seiller