Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
6972ec7fcdc6046d475f41e0
13 janvier 2026
13 janvier 2026
exclusif d’un jardin situé au fond de la cour au rez-de-chaussée derrière le local vélo et poussette », - lot n°49 (issu de la division du lot n°43) : « une cave située au sous-sol à gauche de l’escalier
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd95a0f635033634be6a
15 avril 2024
15 avril 2024
réhausse bois mise en oeuvre par la société ARBOIS, un devers important d’un des panneaux en bois situés en pied de paroi berlinoise, une planche de bois endommagée, un devoir de la paroi au niveau de l’escalier
Source officielleREFERES 2ème Section
6788059fc21c0e53e79066b1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
] [B] expose avoir acquis auprès de la société PHILO INVEST un ensemble immobilier situé [Adresse 10] [Localité 11] et indique avoir constaté la présence d’humidité sur les murs et les marches de l’escalier
Source officiellePCP JCP ACR référé
68827ab05f09f7fee0efd296
4 juillet 2025
4 juillet 2025
assistance de la force publique et d’un serrurier le cas échéant, - ordonner la séquestration des meubles se trouvant dans les lieux dans tout garde meuble ou autre local de son choix aux frais, risques et péril
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235faf40da9b7b1776cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril
Source officielleChambre A - Civile
6799c949d742d0b11d26be73
28 janvier 2025
28 janvier 2025
commandement d'avoir à libérer les lieux ; Autorisé la SCI Les 4 J à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux dans tous garde-meubles de son choix, aux frais, risques et périls
Source officielleChambre 21
65bc61e24fb290a3460741b9
24 janvier 2024
24 janvier 2024
a dû interrompre les activités de loisir, ski, promenade sorties avec des amis, Préjudice sexuel : perte de sa relation amoureuse, Dépenses de santé future Kiné 2x / semaine entretien de façon pérenne
Source officielle5ème chambre
DTA_2508176_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
moteur sans assurance le 18 octobre 2012, une condamnation par le tribunal correctionnel de Bourges en date du 24 janvier 2014 à six mois d’emprisonnement pour tentative de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310288
10 septembre 2020
10 septembre 2020
La destination commerciale dans nos baux commerciaux comprend ces activités. » « Nous constatons de manière pérenne que les activités connexes mais nécessaires et complémentaires aux activités énumérées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310455
12 novembre 2020
12 novembre 2020
situé sur les fonds F... en limite divisoire se sont développes sur le fonds de la copropriété La Riviera et ont dégradé les enrobés du parking, ont fissuré la dalle du garage n° 2, les marches de l'escalier
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505433_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
feu d'artifice, d'une à deux minutes au plus, a été tiré par une personne extérieure au bar, à l'insu des deux co-gérants, elle-même faisant partie d'un groupe de jeunes surexcités dont une partie a escaladé
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85726
11 mai 2001
11 mai 2001
De plus, elle estime que les pièces versées aux débats par Monsieur LE Y... sont étrangères aux débats, certaines concernant son père, d'autres contenant des informations périmées; elle rappelle qu'elle
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100770
25 juin 2014
25 juin 2014
AUX MOTIFS QUE Mme X...produit des attestations tendant à établir l'infidélité de son mari ; que Mme B...déclare avoir accompagné l'épouse à son domicile le 2 décembre 2008 et avoir « trouvé sous l'escalier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100067_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Par arrêté du 26 mai 2020, le maire de la commune de Fontaine a accordé à la SCCV Liberté un permis de construire 80 logements (bâtiment B comportant trois cages d'escaliers) sur les parcelles cadastrées
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205523_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
En outre, le juge des référés ne saurait faire obstacle à l'exécution d'une décision administrative, même celle refusant la mesure demandée, à moins qu'il ne s'agisse de prévenir un péril grave. 2.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02994
22 janvier 2020
22 janvier 2020
G... à une peine de vingt-cinq ans de réclusion criminelle et l'a assortie d'une période de sûreté de moitié ; 1°) alors que la peine ne peut être motivée qu'au regard des circonstances de l'infraction
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc7
14 janvier 2004
14 janvier 2004
VERSAILLES PLAIDANT par Me Joyce LABI, avocat au barreau de PARIS APPELANTE ET Madame Thérèse X... ... par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Me Michel-Paul ESCANDE
Source officiellecr
6137263acd58014677423f11
14 septembre 2005
14 septembre 2005
articles 6.1 et 6. 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ohran X... coupable du crime de tentative d'assassinat et, en conséquence, l'a condamné à la peine
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a1482fcecad732fec1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Un logement qui fait l'objet d'un arrêté d'insalubrité ou de péril ne peut être considéré comme un logement décent.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300042
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Jariel, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Artemis, de Me Bouthors, avocat des consorts [V], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France
Source officiellePage 47 sur 81