incluant le contrat de distribution ; qu'un accord de substitution dans ce contrat a été conclu entre ces deux sociétés, auquel a été appelée la société CSP ; qu'un incendie survenu dans un entrepôt

; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société Cofrapex International (la société) exporte vers l'Algérie des cigarettes en provenance des Pays-Bas, en les stockant, à Marseille, dans un entrepôt

Chardonnerets (la SCI) a conclu un contrat de crédit-bail immobilier d'une durée de 15 ans avec la société Bail immo Nord, devenue Nord Europe Lease, pour un ensemble immobilier à usage de bureaux et d'entrepôts

authentique du 7 décembre 1988, la société IENA bail a conclu avec la société CPC un contrat de crédit-bail immobilier destiné à financer l'acquisition d'un terrain et l'édification d'un immeuble à usage d'entrepôts

faits, les intéressés ont été poursuivis, sur le fondement des articles 322-1, 322-3, 1 et 5 , et 132-10 du Code pénal du chef de destruction ou dégradation du bien d'autrui en réunion, commis dans un entrepôt

partie civile ; "aux motifs que, l'entreprise individuelle de Franck X... est intervenue en qualité de prestataire de service pour le compte de la SCI Nireto à l'occasion de travaux d'extension d'un entrepôt

a débarqué l'un des conteneurs dans le port de Sète et l'a fait acheminer jusqu'à Marseille où il a été reçu sans réserves par la société Somotrans ; que, lors de l'enlèvement du conteneur des entrepôts

déchargé dans le port de Rouen le 9 décembre 1985 ; que, remis ultérieurement par le transporteur maritime à la société Transports Gauthier (Gauthier), transitaire, il a été acheminé par celle-ci dans un entrepôt

sur parc" à la société Véran ; que ceux-ci ont été déchargés en vrac sans autre contrôle que celui du nombre des conteneurs, "comme à l'accoutumée" ; qu'ultérieurement, le poids du nickel sorti des entrepôts

société Milhac le 1er novembre 1995 en exécution d'un contrat notarié enregistré le 11 janvier 1994 par lequel la société Slibailsicomi avait donné en location à la société Milhac un immeuble à usage d'entrepôt

En 2013, la société Françoise Saget a fait procéder à des constats d'huissier de justice, ainsi qu'à une saisie-contrefaçon, dans un magasin de la société Choisy-C et dans l'entrepôt de la société Aglaé

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 juillet 2022), la société Château Labrou est propriétaire de bâtiments à usage d'entrepôts à fruits, dont une partie était louée à la société Pommes Lomagne depuis 2011

dans la catégorie DEP 2 tous les entrepôts ou hangars destinés à stocker de la marchandise et notamment les entrepôts de commerce de gros.

parties dont les travaux de bardage de la façade ouest de l'immeuble, remplacement des panneaux de Stradisol, démontage et mise en décharge des parois intérieures en bardage situées à l'intérieur de l'entrepôt

opposé par le président du syndicat Mixte Baie de Somme Grand Littoral Picard à sa demande de copie, de préférence par courriel, des conclusions de l'étude relative à l'opération de réhabilitation de l'entrepôt

conduit par Richard Y... était signalé sur le parking de l'aérodrome, qu'une demi-heure plus tard, un monomoteur piloté par Ian X... atterrissait ; qu'il était encore constaté que les deux trafiquants entrèrent

les 52 places prévues en extérieur, 36 sont destinées à l'activité de service après-vente, et 6 destinées aux véhicules de courtoisie, de sorte que ces 42 véhicules ont vocation à être déplacés et n'entrent

constituant un ensemble, est de nature à constituer un gros ouvrage, que lorsque les désordres nuisent au fonctionnement de cet ensemble au point de rendre l'immeuble impropre à sa destination, ils entrent