Le choix est exprès ou résulte de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances de la cause.

éviter des pressions et des concertations frauduleuses avec les complices ; que les obligations d'un contrôle judiciaire sont insuffisantes ; " alors, d'une part, qu'en se prononçant en retenant de façon

responsabilité de 20% ; "aux motifs que Pierre-André X... est recevable et fondé à réclamer la réparation du préjudice qu'il a subi et qu'il incombe à Jérôme Y... et à sa compagnie de réparer de façon

violé ledit texte ; "alors, encore, que la chambre de l'instruction, qui statue sur la régularité de la prolongation de la détention provisoire, ne peut maintenir en détention, sans se réserver de façon

décision définitive sur l'action publique pendant de très nombreux mois, en sorte que la juridiction saisie d'une demande de mise en liberté en l'absence de condamnation définitive doit se prononcer de façon

travaux de busage : il n'est pas établi que ces travaux soient rendus nécessaires par l'accident : Néant ; - achat d'une tondeuse adaptée et perte financière due au fait que René X... ne peut plus façonner

X... par le collier de façon inadaptée, mais qu'il n'est pas démontré qu'il ait agi ainsi dans le but de causer une souffrance suivie de la mort de l'animal ; qu'il y a donc lieu de disqualifier le

de la victime n'équivalent nullement à une connaissance effective des infractions ; que la connaissance ne peut être considérée comme acquise que du jour où les infractions ont été révélées de telle façon

date du 25 octobre 1982, donner délégation à la police judiciaire aux fins " de procéder dans tous les points de vente du département et dans tous les locaux servant de dépôt ou de laboratoire et de façon

destination contractuelle ; "alors que l'arrêt attaqué ne s'est pas expliqué sur l'articulation présentée par la partie civile, selon laquelle les opérations boursières contestées avaient été menées de façon

l'arrêt attaqué a déclaré Francis X... coupable de complicité de publicité mensongère ; "aux motifs qu'il résulte des conditions d'existence actuelles, que les corps féminins ont tendance à grossir de façon

Z., l examen comparatif des sangs permet d exclure de façon certaine la paternité de Y. vis-à-vis de l'enfant A., aucune décision judiciaire n'est intervenue cependant à ce jour pour dire que Y. n était

cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon

souligné dans leurs écritures que le capital des sociétés concernées, filiales de la société ETDE, était détenu en quasi totalité par cette dernière ; que les pouvoirs de direction s'exerçaient de la même façon

présentation et des cotes des tables par la société Mefran ; qu'elle offrait en preuve les catalogues d'autres concurrents qui mettaient en oeuvre le même concept de tables dites "infinies" mais de façon

aller déjeuner ; que, selon l'article 15 du règlement n° 3820-85 du 20 décembre 1985 du Conseil des Communautés européennes, il incombe au chef d'entreprise d'organiser le travail des conducteurs de façon

étabissements de cette nature, se contredit dans ses explications et viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui retient ensuite que ladite société reconnaissait de façon

randonnée et déterminant leur esthétique, sans procéder à un quelconque examen particulier des caractéristiques propres aux modèles en cause, aux fins de rechercher si les formes et les aspects conférés de façon