à [Localité 56] [Adresse 4] [Localité 40] Syndicat des copropriétaires SDC DU [Adresse 5] Représenté par son syndic bénévole Monsieur [CL] [N] [Adresse 19] [Localité 44] représentés par Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Président Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN

entreprises de transport routier de voyageurs, ce qui ne correspond pas à l'activité de la société KLECK, M X...affirmant sans être contesté que son employeur se consacre exclusivement au transport de marchandises

LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 07 Septembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

HILONA Copie exécutoire délivrée le : 07 MAI 2026 à : Me Florence MASSA, avocat au barreau de GRASSE Me Magali BOUTIN, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile DEMANDEUR : Monsieur [U] [G] de nationalité Française 98 Rue Jean Jacques Rousseau 33500 LIBOURNE représenté par Maître Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Madame Florence SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

été débattue le 19 Octobre 2021, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère, Madame Florence

Cédric SAUNIER et Mme Florence DOMENEGO, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier. Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme MARQUES Florence, conseillère

SAJET AVOCATS), avocat plaidant, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence

propriétaire, locataire ou occupante à un titre quelconque ou qui sont mis à sa disposition " (article 1 du cahier des clauses techniques générales), ainsi que " les biens mobiliers, le matériel, les marchandises

Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Nathalie ARNAUD.

non comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 20 Septembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence

COMPARANT, concluant par Maître Amélie DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Florence

d'affaires, ajusté s'il y a lieu au prorata du temps d'exploitation au cours de l'année civile, n'excède pas 783 000 euros, s'il s'agit d'entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises