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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
680fc8554509cc68c1865df2
10 avril 2025
civiles d’exécution ; AUX REQUÊTES, POURSUITES ET DILIGENCES DE : Madame [M] [A] veuve [N] née le [Date naissance 13] 1951 à [Localité 24] (YOUGOSLAVIE) [Adresse 11] [Localité 21] représentée par Me Frédéric
Cour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d637
3 février 2011
Frédéric X...a interjeté appel de la décision le 6 mai 2010.
6253cbd8bd3db21cbdd8e6f7
20 octobre 2011
Frédéric Y...a constitué avoué le 2 mars 2011.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301455
3 décembre 2013
Frédéric X..., la société FM associés et les SCI FM immobilier et Victoria 2011 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61143
13 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-12.668 Demandeur(s) : la société Frédéric des Jamonières Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet
6253ccd5bd3db21cbdd916ae
2 juin 2014
Frédéric X... C/ Mme Corinne Y...épouse X... R. J/ E.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502284_20260203
3 février 2026
A..., qui confirme les conclusions et moyens du référé ; - les observations de Me Cochon, pour l’association Frédéric Levavasseur, qui confirme les écritures en défense de celle-ci.
6253cb79bd3db21cbdd8d983
14 mars 2011
Frédéric X... C/ Mme Karène Y... épouse X...
607943529ba5988459c41f6f
25 mai 1976
CIVILE IMMOBILIERE LE DOMINANT, CONSTITUEE ENTRE VASSEUR ET VIANNAY, DONT CE DERNIER ETAIT LE GERANT ET QUI AVAIT POUR OBJET LA CONSTRUCTION ET LA VENTE D'IMMEUBLES, ET N'AYANT PAS ETE REMBOURSE, FREDERIC
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308322_20250327
27 mars 2025
A et de Mme D une somme globale de 1 800 euros au titre des frais exposés par la commune de Villiers-Saint-Frédéric et non compris dans les dépens.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490940.20240725
25 juillet 2024
Vu la procédure suivante : La société civile immobilière Frederika, M.
ECLI:FR:CECHS:2024:490961.20240725
ECLI:FR:CECHS:2024:490967.20240725
ECLI:FR:CECHS:2024:490970.20240725
3 SS
CETAT:CETATEXT000007837806
25 mai 1994
Frédéric Y..., demeurant à la même adresse ; MM.
6253cb9dbd3db21cbdd8de2d
18 mai 2011
No 11/01429 AFFAIRE : Frédéric X... C/ S.A.R.L.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01213
10 décembre 2013
X... a déclaré que les comptes sociaux au 31 août 2006, ayant servi de référence à la fixation du prix de cession des parts, établis par l'expert-comptable de la société, l'EURL Cabinet Frédéric Y...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110744
6 décembre 2017
Frédéric Z..., domicilié [...] , 3°/ à M. Yvan Z..., domicilié [...] , 4°/ à M.
ève A... épouse Y..., propriétaire d'un immeuble situéc/M. Emmanuel X
6253ca0cbd3db21cbdd89e94
30 janvier 2008
Frédéric Y... en leur demande et les y déclarer fondés...
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00556
5 avril 2018
Frédéric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juillet 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société NBC, société
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