AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

CHAUVIN, président Décision n° 10267 F Pourvoi n° F 20-16.162 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

CHAUVIN, président Décision n° 10224 F Pourvoi n° Z 20-17.168 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

a rejeté le recours formé contre la décision du 6 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Rome (Italie) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'étudiante

a rejeté le recours dirigé contre la décision du 6 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Bruxelles (Belgique) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en

a rejeté le recours formé contre la décision du 13 septembre 2023 de l'autorité consulaire française à Douala (Camaroun) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité

a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 14 septembre 2023 de l’autorité consulaire française à Moroni (Comores) refusant à Mme D...

Mme A B, ressortissante congolaise, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité d'étudiante auprès de l'autorité consulaire française à Kinshasa.

Par des décisions du 20 novembre 2023, l’ambassade de France à Conakry (Guinée) a refusé de leur délivrer les visas demandés.

a rejeté le recours dirigé contre la décision du 8 février 2024 de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) lui refusant la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France au

PIREYRE, président Arrêt n° 1234 F-B Pourvoi n° U 21-10.773 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________

a rejeté le recours dirigé contre la décision du 16 décembre 2024 de l’autorité consulaire française à Islamabad (Pakistan) refusant à Mme B...

a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 28 août 2023 de l'autorité consulaire française au Kenya et en Somalie refusant à Mme D, à M.

de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée), en qualité de membre de la famille d'un réfugié.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription

* conduit un véhicule alors qu'il se trouvait sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste corroboré par les signes extérieurs de l'ivresse : haleine sentant l'alcool, yeux brillants, énervement, démarche

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2020 (n°124, 14 pages

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.