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11 434 résultats pour « Freeman-Ecker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137224dcd580146773fbd6d

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

conducteur circulait à quatre-vingt-dix km/h en feux de croisement lorsqu'il avait remarqué un piéton qui se trouvait au milieu de sa voie de circulation à une si courte distance qu'il n'avait pas pu freiner

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200237

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

compte tenu de l'impossibilité de mener la carrière qui aurait été la sienne sans l'accident, dont il demandait la réparation au titre des gains professionnels futurs, et le préjudice subi au titre du frein

Source officielle
CC

civ2

6137219acd580146773f5243

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

A..., la société et leur assureur, les Assurances générales de France ; Attendu que, pour débouter les consorts B... de leur demande, l'arrêt énonce qu'aucune trace de freinage n'a été laissée par la

Source officielle
CC

civ3

613724cecd5801467741884c

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

X..., liquidateur judiciaire de la Société financière et industrielle du Peloux (SFIP) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2005) que la société Fromagerie Girod a fait construire courant

Source officielle
CC

civ3

60794da89ba5988459c489ef

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 5 octobre 2004), qu'en sa qualité de maître d'ouvrage, la société Fromagerie

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e791

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

X... une installation de fromagerie ; qu'après la mise en redressement judiciaire de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69fd8121cdc6046d47048742

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ETUDE BOUVET-[H]-HARDY PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL FRAMAO, désigné à ces fonctions par jugement rendu le 9 février 2024 par le tribunal de commerce

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1031295-1072740

Admin. suprême

24 juin 2004

24 juin 2004

    Freimann c. Croatie (requête n o 5266/02)   Violation de l’article 6 § 1 Jorgić c. Croatie (n o 70446/01)   Règlement amiable Kresović c.

Source officielle
TJ

Hospitalisation d'office

69dd3c75cdc6046d471f50e0

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le traitement d’ECT doit faire l’objet d’une décision collégiale ce qui n’est pas le cas en l’espèce, le dossier médical n’est pas complet. Je vous demande de sollicite une expertise psychiatrique.

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef2e8cdc6046d476ea364

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1], comparant par la Selarl Dolla-Vial & Associés, agissant par Me Gilles Godignon-Santoni, avocat (P074) Partie défenderesse : SAS RENOVATION ECO

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00505

Cassation

11 mai 2021

11 mai 2021

N° F 20-85.576 FP-P N° 00505 ECF 11 MAI 2021 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00098

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 22-22.651 contre l'arrêt n° RG 20/05907 rendu le 23 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Arrow ECS

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300281

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 novembre 2022), M. et Mme [O] (les maîtres de l'ouvrage) ont conclu avec la société LKV Eco-logis (le constructeur) un contrat de construction de maison individuelle

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00936

Cassation

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Selon ses explications, la poursuite reposait en partie sur les éléments issus de l'exploitation de la surveillance de trois comptes « Sky Ecc » à la suite de la transmission, le 12 août 2022, par les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00407

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

Il précisait que ces pièces étaient constituées de comptes rendus d'interceptions de messages et d'échanges téléphoniques via la solution de messagerie cryptée Sky Ecc et avaient été transmises par les

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00406

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

Il précisait que ces pièces étaient constituées de comptes rendus d'interceptions de messages et d'échanges téléphoniques via la solution de messagerie cryptée Sky Ecc et avaient été transmises par les

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea1d6cdc6046d473e1d97

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Aurélie PINARDON, avocat au barreau de BRIVE substitué par Me Sandrine BERSAT, avocat au barreau de BRIVE DÉFENDEURS : CONCEPT ENERGY SOLAR SAS, exploitant préalablement sous l’enseigne SAS FRANCE ECO

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007664763

Admin. suprême

27 mai 1981

27 mai 1981

1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INTRUCTION, ET NOTAMMENT DU RAPPORT DE L'EXPERT, QU'A LA SUITE DE L'ACCIDENT SURVENU AU LYCEE FREMIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03939

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

vols ; que la cour, tenant l'ensemble de ces éléments, réformera sur la peine et condamnera le prévenu à la peine de huit ans d'emprisonnement, toute autre sanction étant manifestement inadéquate à freiner

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Alain X

6137254dcd5801467741c9d6

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

juillet 1985, à l'indemnisation des ayants droit du conducteur d'un camion, décédé dans la collision survenue entre ce camion et l'ensemble autoroutier qui le précédait, alors que ce dernier après freinage

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