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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405461_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405462_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405464_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405465_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405466_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405467_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405468_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2024, la société Drapo et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405655_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 janvier 2025, la société Drapo et Mme A déclarent se désister purement et simplement de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2406676_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Drapo.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502447_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025 et un mémoire, non communiqué, du 26 février 2026, la société Drapo et Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501558_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 février 2025 et le 5 décembre 2025, la société Drapo et Mme A..., représentées par Me Pitcher, demandent au tribunal : 1

Source officielle
CC

cr

6137261acd58014677422f5e

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

dernier a déclaré aux enquêteurs qu'il avait évoqué devant lui la solution de mettre le feu au magasin, en présence de sa fille, de faire semblant de la sauver en la passant par la fenêtre avec des draps

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c9c0

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

de la partie technique du laboratoire Fuminence, déclarait qu'il rajoutait de la poudre d'algues de laminaires pour obtenir une teneur dosable en extrait sec ; qu'un mélange d'algues laminaires et de fucus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501436_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A et la société Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500940_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A et la société Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500943_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

A et la société Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402599_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A... et la société par actions simplifiée (SAS) Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402600_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B... et la société par actions simplifiée (SAS) Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402601_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A... et la société par actions simplifiée (SAS) Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402603_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

B... et la société par actions simplifiée (SAS) Drapo ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle

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