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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200439_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400023_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Fumagalli, conseiller ; - et les observations de Me Lebaupain représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402518_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Fumagalli, premier conseiller, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404488_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Fumagalli, conseiller ; - et les observations de Me Nebot Illan, substituant Me Dandaleix représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404037_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Fumagalli, conseiller ; - et les observations de Me Nebot Illan substituant Me Dandaleix, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404290_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Fumagalli, conseiller ; - et les observations de Me Guimelchain représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508327_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Morel, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509111_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet en application de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile pour statuer sur les litiges relevant des
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2509116_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 juillet 2025 : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Vray, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510536_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Zouine, représentant M. A non présent, qui a repris ses conclusions et moyens.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2506377_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de M. B, accompagné de son épouse, Mme B, qui a repris ses conclusions et moyens.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310168_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604297_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Me Happi, représentant M. A..., absent, qui a repris ses conclusions et moyens.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01528_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - les conclusions de M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2401515_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Guillaume substituant Me Bescou, représentant M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2403372_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2407279_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - et les observations de Mme C..., représentant la métropole de Lyon.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2410054_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleJU Chambre Sociale
DTA_2411789_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604273_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fullana Thevenet, - les observations de Me Happi, représentant M. B..., assisté de M.
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SEBASTIEN FUMANAL
24/05/2026
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SEBASTIEN FUMANAL
22/10/2025
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CD VISION, SEBASTIEN FUMANAL
Par acte en signature électronique en date du 12/09/2024, enregistré au Service départemental de l'Enregistrement de Toulouse, le 17/09/2024, Dossier 2024 00032456, référence 3104P61 2024 A 03542, La société SEBASTIEN FUMANAL, Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital social de 8 000 euros, Dont le siège social est situé au 20, Rue Jean Jaurès 31190 AUTERIVE, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro 480 055 490, Représentée par Monsieur Séb
26/09/2024
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SEBASTIEN FUMANAL
11/07/2024
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