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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2419114_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2419173_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2419653_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2419813_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b4a

Cassation

28 février 2006

28 février 2006

233-56, L. 263-2, R. 231-1, R. 231-36 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable de blessures involontaires sur la personne de Thierry

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2305670_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l’audience du 9 avril 2026 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210704_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214201_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214262_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

662c94f3b787c4000862f5db

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 substitué par Me Mathieu DUCROCQ, avocat au barreau de PARIS Maître [A] [R] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Thierry

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd4f

Appel

28 mai 2008

28 mai 2008

GAUTIER -OLAYA n'est pas retenue eu égard à son rôle de conseil personnel de la SA PERSOHN et des termes du courrier qu'elle a adressé le 16 novembre 2004 au notaire réglant la succession de Madame H X

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104680821d9a1906fc53

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Formation paritaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 21/00565 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume ROLAND Me Jeanne [Localité 7] Me Gautier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049c5dcdc6046d479a8d78

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 310 246 228 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Monsieur Thierry

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049ce7cdc6046d479a9869

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

RCS sous le numéro 982 054 140 RCS [Localité 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Ludovic POUZOL Juges : Monsieur Thierry

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215769_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Délibéré après l’audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2201580_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, première conseillère, - et les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2111807_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l'audience du 9 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2112655_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gibson-Théry, rapporteure, - et les conclusions de Mme Le Lay, rapporteure publique.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105098_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Délibéré après l'audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, Mme Baufumé, première conseillère.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

653b59b4502b828318c4e592

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[H] [X] né le [Date naissance 7] 1978 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS

Source officielle

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