Président du tribunal administratif de Lille a transmis au Conseil d'Etat en application de l'article R.74 du code des tribunaux administratifs la demande présentée à ce tribunal par Mme Michel X..., née Georgette

L'attention et l'attachement de madame Georgette X...

née le 14 Janvier 1965 à STRASBOURG (67) de nationalité Française ... ... 2/ Madame Georgette Y...épouse X...

Georgios KOKKALIS 23. Nikolaos KORDIOLIS 24. Georgios KOUMAKIS 25. Georgia KRIMBENI-KARAKONSTANTI 26. Maria KRITSIOTI-GIALLOUSI 27. Evaggelos MARAGGOUDAKIS 28. Omran MATOUK 29. Antigoni MELISSAKI 30.

Par décision du 26 mars 2026, le directeur du centre hospitalier Georges Daumezon de [Localité 4] a maintenu les soins psychiatriques de Mme [H] [E] sous la forme d'une hospitalisation complète pour une

d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07398 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MFD Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES

Poullain, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre, section B), au profit de : 1°/ Mme X..., Adèle Y..., veuve F..., demeurant Le Clos Cibelle à Brignoles (Var), 2°/ Mlle Georgette

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 août 1994 et 19 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Georgette X..., demeurant 52, place

, société de droit georgien, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 28] [Adresse 28] [Localité 1] Représentées

L'arrêt a été signé par Mme PERRIN, Président de Chambre, et par Mme GEORGET, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

L'arrêt a été signé par Mme LADANT, Président, et par Mme GEORGET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT, V.

Royaume-Uni (déc.), n o 24790/04, CEDH 2005-VI   ; Georgia Makri et autres c. Grèce (déc.), n o 5977/03, 24 mars 2005). 15.

margin-bottom:0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Information Note on the Court’s case-law No. 143 July 2011 Georgel

Daniel X... et son épouse née Georgette Y... aux dépens d'appel de M. Christian A... ; Condamne in solidum M.

QUE SA MERE NATURELLE GEORGETTE Y...

Georges, contre l'arrêt n°635 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, du 5 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment pour vols aggravés et recel d'habitude

connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du procès-verbal, base des poursuites et des pièces de procédure que le fondeur d'art Georges

En l’affaire Géorgie c.

Georgette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, du 18 juin 1992 qui, dans les poursuites exercées contre Denis Y... pour falsification de