Ordures pour injures ou diffamation ou complicité dans la commission de ces délits à l'encontre de Gilles Y..., Guy Z... et Sylvain A... ; " aux motifs propres et adoptés des premiers juges que la plainte

Gilles Y..., 2 / Mme Carole X... épouse B...

septembre 2000 par le tribunal d'instance de Reims (élections professionnelles), au profit : 1 / de la société Fontes de Paris, 2 / de la société Fonderie du Der, 3 / de la société Chrometal Gider

domicile , - que les blessures médicalement constatées sont compatibles avec les déclarations de la victime et notamment que les érythèmes des joues ne peuvent avoir été causés par autre chose que les gifles

parties civiles ; "aux motifs que par arrêt de ce jour, Guy Z... vient d'être condamné pour empoisonnement et abus de confiance ; que les faits commis par chacun des deux accusés à l'encontre de Gilles

-X... avait tenu des propos contre son époux devant des tiers, pour ne citer ensuite que la seule déclaration du jeune Gilles Pavillon, ami d'un fils issu du premier mariage de l'époux; qu'elle a, de plus

X... a été engagé, en qualité de chauffeur de poids lourds, par la société GIC le 28 février 1991; qu'à la suite d'un incident survenu à la suite d'une fausse manoeuvre de son camion le 20 octobre 1991

Eric X..., Jacques X... et Gilles Y... en réparation du préjudice subi en raison d'un non paiement de factures ; que la demande de la société Publiprint dirigée contre M.

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 24 juin 1998, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs d'assassinat et d'association de

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 octobre 2000), que le groupement d'intérêt économique Groupafret (le GIE

l'arrêt rendu le 5 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [M] [H], domiciliée [Adresse 8], prise en qualité de liquidateur judiciaire du GIE

[I] et [J] [A] et la société [Localité 12], anciennement dénommée GTI - GIL technologies internationales, titulaires, en tout, de vingt-sept marques verbales ou semi-figuratives françaises, communautaires

est demandé à Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire de Nanterre, statuant selon une procédure accélérée au fond, de : A titre principal PRONONCER un NON-LIEU à statuer dans la mesure où le GIE

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat du groupement d'intérêt économique (GIE) AGPM gestion, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08635 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCS6 Monsieur [L] [S] Représentant : Me Gilles MIGAYROU, avocat au barreau

Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y..., de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de l'association Saint-Gilles

d'avoir écrasé son chien; que, selon Raymonde A..., le 2 avril 1996, alors qu'elle était de retour dans cette commune pour effectuer son travail, elle avait été agressée par Corinne B... qui l'avait giflée

d'avoir écrasé son chien ; que, selon Raymonde A..., le 2 avril 1996, alors qu'elle était de retour dans cette commune pour effectuer son travail, elle avait été agressée par Corinne B... qui l'avait giflée